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L'équipe de Rödl & Partner Avocats vous tient informé des nouveautés dans les domaines du droit, de la fiscalité et de l'économie en France. 
Retenue à la source sur les salaires versés à des non-résidents 09/07/2024
Entreprises : comment communiquer sur le sport sans porter atteinte aux signes olympiques protégés ? 09/07/2024
Réglementation concernant les responsabilités et la cessation des fonctions des représentants légaux dans certains pays 09/07/2024
Précisions sur les obligations en matière de partage de la valeur 08/07/2024
Les éléments incorporels de la franchise en Espagne 01/07/2024
Le transfert de responsabilité pénale entre sociétés lors d’une opération de fusion-absorption est renforcé par un nouvel arrêt de la Cour de cassation 06/06/2024
Formalités pour le détachement de travailleurs en France 23/05/2024
Le projet de facturation électronique français : avantages et défis 06/05/2024
Les éléments immatériels de la franchise en Italie 19/04/2024
La prise en compte des sanctions de l'UE contre la Russie: les limites du dispositif et les réponses de l'Union 2/2 29/03/2024
Droit à l'image - Malgré l’atteinte à la vie privée des gens, des enregistrement vidéos obtenus illégalement peuvent-ils valablement servir de preuve dans un procès civil ? 29/03/2024
Renforcement de l'arsenal de l'administration fiscale française pour contrôler les prix de transfert 28/03/2024
Aménagement des règles applicables aux employeurs étrangers en matière de prélèvement à la source : les modalités pratiques de la nouvelle obligation annuelle 28/03/2024
La prise en compte des sanctions de l’UE contre la Russie: un enjeu de compliance pour les entreprises (1/2) 26/03/2024
Loi de finances 2024 26/03/2024
Le représentant légal d’un dirigeant personne morale d’une SAS peut être tenu responsable pour insuffisance d’actif (Cass. com. 13-12-2023, n°21-14.579) 07/03/2024
Assouplissement des exigences pour la reprise des actes conclus par une société en formation 05/03/2024
Affaire «La Poste» : réflexions sur les cartographies des risques vigilance et corruption 04/03/2024
Les éléments incorporels de la franchise 09/02/2024
Droit social: Nouvelles obligations en matière de partage de la valeur 26/12/2023
Droit social: Obligations de fin d'année 2023 11/12/2023
Identification et particularités du contrat de franchise selon le droit espagnol 04/12/2023
Négociations commerciales 2024 : rappel du nouveau calendrier 30/11/2023
Obligation renforcée d'information lors de l'embauche des Salariés 06/11/2023
Contournements des sanctions contre la Russie : les réponses de l’Union européenne 16/10/2023
Changement d'activité - Gare à la perte des déficits ! 13/10/2023
Droit de reprise de l’impôt en présence de déficits reportables 13/10/2023
Délai d’action en garantie des vices cachés : la Cour de cassation consolide les droits des acheteurs au prix d’un risque accru de recours pour les vendeurs 13/10/2023
Projet de loi de finances 2024 : Renforcement des contrôles en matière de prix de transfert 12/10/2023
Droit social : congés payés et maladie 10/10/2023
Identification et particularités du contrat de franchise selon le droit italien 06/10/2023
Le nouveau dispositif relatif aux capitaux propres devenus inférieurs à la moitié du capital social 02/10/2023
Employeurs : êtes-vous bien sûrs d'être titulaires des droits de créations de vos salariés et dirigeants ? 28/09/2023
Loi EGAlim 3 : le point sur ses principaux apports avant le changement annoncé du calendrier des négociations commerciales 2024 19/09/2023
Modification en France : pactes d'actionnaires pour la durée de vie de la société 19/07/2023
Droit social : Forfait jours et suivi du temps de travail 19/07/2023
Parrainage et mécénat : projet de guide pratique de l’AFA 18/07/2023
Identification du contrat de franchise : définition et distinctions avec d’autres contrats de distribution 11/07/2023
Droit social : Télétravail frontaliers et transfrontaliers 05/07/2023
Lancement du brevet unitaire …après un demi-siècle de négociations 20/06/2023
Campagne de déclaration d'impôt sur le revenu 2023 13/04/2023
Tendance de montants records de transactions pénales pour fraudes fiscales 04/04/2023
Négociations commerciales : la loi Descrozaille ( dite «Egalim 3» ) portant sur l’équilibre dans les relations commerciales a été définitivement adoptée ! 04/04/2023
Les sanctions économiques internationales : un environnement réglementaire complexe, nécessitant des analyses de risques spécifiques 04/04/2023
Guide AFA sur les enquêtes internes anticorruption 04/04/2023
Les nouveautés concernant le régime de Responsabilité Élargie des Producteurs (REP) en France 03/04/2023
Formalités pour le détachement de travailleurs en France 28/03/2023
Evolutions récentes des obligations sur les entreprises 27/03/2023
Les enseignements du jugement du tribunal judiciaire de Paris du 28 février dans l’affaire TotalEnergies 13/03/2023
Co-gerants de SARL : responsabilité individuelle pour vos propres fautes 21/02/2023
Constitutionnalité affirmée des clauses d’exclusion statutaire 07/02/2023
Deploiement des obligations e-invoicing et e-reporting en France : La TVA à l'aube d'une nouvelle ère digitale 06/02/2023
L’inscription à l’extrait Kbis ne constitue pas une preuve suffisante des pouvoirs de représentation du directeur général d’une SAS 09/01/2023
Loi Marché du travail - Plafond annuel de la Sécurité sociale 2023 et actualisation du BOSS 02/01/2023
Cookies et consentement : La CNIL frappe fort contre les sites qui ne respectent pas les règles ! 29/12/2022
Droit social : Dernières évolutions législatives en France 20/12/2022
Droit social : Obligations de fin d'année 2022 05/12/2022
Droit social : Registre unique du personnel 05/12/2022
Suppression de la CVAE : Un étalement sur deux ans 31/10/2022
Droit à l'image : A-t-on le droit de prendre une photo de quelqu’un sans son autorisation ? 19/10/2022
RGPD – L’épineuse qualification des acteurs d’un traitement de données 19/10/2022
Droit de la distribution - Quelques éclairages et rappels intéressants 11/10/2022
Le Décret relatif aux procédures de recueil et de traitement des signalements émis par les lanceurs d’alerte de Loi "Waserman" est (enfin) entré en vigueur le 4 octobre 2022 10/10/2022
La Cour de Cassation vient renforcer l’intérêt de la stipulation d’une clauses d’intuitu personae dans les contrats d’agence conclus avec les agents commerciaux personne morale 04/10/2022
Plateformes, protégez les mineurs ! 26/09/2022
La loi allemande « Devoir de Vigilance dans les chaines d’approvisionnement » (Lieferkettengesetz) : comment les entreprises françaises doivent-elles se conformer en capitalisant au mieux sur leurs dispositifs existants 20/09/2022
Prospection commerciale et respect des données personnelles 13/09/2022
Possibilité pour les sociétés étrangères de se voir restituer des retenues à la source supportées en France en cas de situation déficitaire ou au titre de leurs charges: les modalités d'application sont précisées par l'administration fiscale 05/09/2022
Apports de la loi de finances rectificative pour 2022 30/08/2022
Droit Social – Dernières évolutions législatives en France 18/08/2022
Droit Social – Télétravail frontaliers et transfrontaliers 29/07/2022
30 septembre 2022 : dernier délai pour les entreprises étrangères pour régulariser leurs ventes à distance intracommunautaires en France sans application de pénalités 28/06/2022
Sanctions de l’Union Européenne à l’encontre de la Russie et de la Biélorussie 15/06/2022
Réforme de la taxation des entreprises multinationales. L’apport de l’Union Européenne dans la réforme de la taxation internationale 13/06/2022
Transposition en France de la directive «Lanceurs d'alerte» : notre offre d'accompagnement. 13/06/2022
Le « Digital Services Act » : une nouvelle régulation des contenus sur Internet 02/06/2022
Négociations commerciales annuelles - apports et spécificités de loi EGalim 2 pour les produits alimentaires 27/05/2022
Transposition de la Directive Omnibus : renforcement de la protection des consommateurs 25/05/2022
EGalim 2 à l’heure de la réouverture des négociations commerciales 12/04/2022
Remplacement de la DEB par l’état récapitulatif de TVA et l’EMEBI 31/03/2022
Loi santé, ce qui change au 31 mars 2022 29/03/2022
Mise à jour de la DUE "protection sociale complémentaire" 15/03/2022
Développement de la filière solaire en France : nouvel arrêté tarifaire photovoltaïque du 6 octobre 2021 rehaussant le seuil du guichet ouvert à 500 kWc 18/02/2022
Transposition en France de la Directive « Lanceurs d’alerte » 17/02/2022
Information Index d'égalité professionnelle au 1er mars 2022 10/02/2022
Actualisation du protocole national sanitaire 31/12/2021
Les obligations déclaratives pour sociétés étrangères en matière d’importation de biens en France à compter de 2022 17/12/2021
Droit social: Obligations de fin d'année 2021 10/12/2021
Liens Newsletter 02/12/2021
L’entrée en vigueur de la réforme concernant la TVA à l’importation et les nouveautés du projet de loi de finances pour 2022 30/11/2021
Les conditions d’obtention de mesures d’instruction ordonnées sur requête sur le fondement de l’article 145 Code de procédure civile 02/11/2021
Flambée du prix des matières premières : quels remèdes juridiques pour les opérateurs économiques pour faire face aux difficultés induites par la hausse des prix ? 02/11/2021
L'entreprise face aux contrôles : entre bonnes pratiques et opportunités 01/11/2021
Consultation de l’Autorité de la concurrence sur les programmes de compliance aux règles de concurrence[1] 26/10/2021
Directive ECN + : la transposition en droit français conduit à renforcer les programmes de compliance antitrust [1] 21/10/2021
Évènement d'équipe Rödl & Partner France 20/10/2021
A franco-german perspective on the protection of human rights and environmental regulations 19/10/2021
Distinction pour le cabinet Rödl & Partner Avocats pour son expertise en « Compliance - Fraude - Investigations » 14/10/2021 Classement Magazine Décideurs
Anticiper le rebond dans les opérations M&A 14/10/2021
Prévention des difficultés – Procédure d’alerte par le Président du Tribunal de commerce 08/10/2021
Rentrée 2021: dernières actualités sociales 16/09/2021
Focus sur le régime des impatriés 26/08/2021
Loi relative à la gestion de la crise sanitaire et entretiens professionnels 06/08/2021
Reconduction de la PEPA en 2021 27/07/2021
Nouveau questionnaire de l’AFA : quels impacts en matière de préparation aux contrôles? 27/07/2021
Projet de loi de finances rectificative pour 2021 : des mesures en faveur du refinancement des entreprises 28/06/2021
Intervention de Nicola Lohrey à l'AHK Business Woman Forum à Dubai, 16/06/2021 21/06/2021 Communiqué
Réforme du régime TVA du commerce électronique : ce qui change au 1er juillet 2021 24/05/2021
Convention fiscale franco-luxembourgeoise : approbation d’un avenant à la convention, et précisions de l’Administration fiscale 21/05/2021
Covid-19 : Activité partielle - mise à jour 01/06/2021 18/05/2021
Devoir de Vigilance: Etat des lieux – Mise à jour avril 2021 18/05/2021
Le programme de compliance antitrust : un outil au service de la compétitivité des entreprises 11/05/2021
Taux d’intérêts intragroupe : publication de huit fiches explicatives par l’Administration Fiscale 30/04/2021
Covid-19 Droit Social - protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise, 25/03/2021 25/03/2021
Covid-19 : Activité partielle - mise à jour 18/02/2021 18/02/2021
Société à prépondérance immobilière 12/02/2021
Covid-19 : Droit Social - Actualisation du 02/02/2021 02/02/2021
Loi de finances 2021 : Allègement et simplification des formalités d’enregistrement 21/01/2021
Loi de finances 2021 : Les nouveautés à ne pas manquer 20/01/2021
Les principales mesures en matière sociale qui entreront en vigueur au cours de l’année 2021 14/01/2021
Brexit : La situation des travailleurs frontaliers 14/12/2020
Cookies : la CNIL sanctionne Amazon et Google 07/12/2020
Responsabilité des dirigeants dans le cadre d’opérations LBO 04/12/2020
Sanctions par la CNIL de 2 225 000 euros et 800 000 euros à l’encontre de deux sociétés du groupe Carrefour 04/12/2020
Flux intracommunautaires et risques liés à la TVA : conséquences pratiques des règles « Quick Fixes » 20/10/2020
Sites internet, cookies et autres traceurs : les professionnels doivent mettre en œuvre de nouvelles règles avant mars 2021 07/10/2020
Entrée en vigueur de nouvelles dispositions concernant le détachement de salariés en France 11/09/2020
Sanction de 250.000 euros pour plusieurs manquements au RGPD 28/08/2020
Badgeuses photo : mise en demeure de plusieurs employeurs pour collecte excessive de données 27/08/2020
Transferts de données à caractère personnel vers les Etats-Unis 16/07/2020
Vocabulaire M&A – Les experts expliquent : "Quality of Numbers" et "Quality of Earnings" 05/04/2020
Covid-19 : Implications en droit social 07/01/2020

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Nicola Lohrey

Avocate, Rechtsanwältin

Managing Partner

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