Nous utilisons nos propres cookies et ceux de tiers à des fins statistiques et d'amélioration du site web. Veuillez sélectionner ci-dessous les cookies que vous souhaitez accepter ou refuser. Si vous poursuivez votre navigation sans sélectionner de cookies, cela équivaut à refuser les cookies. Pour plus d'informations, veuillez consulter notre politique de confidentialité.



Mentions légales

PrintMailRate-it

Editeur :

Le présent site, accessible à partir de l'adresse URL https://www.roedl.fr (ci-après le "Site") est édité par le cabinet Rödl & Partner Avocats (ci-après « le cabinet RPA ») et le cabinet Rödl & Partner Com Audit (ci-après  « le cabinet RPCA »), situés 24-26 rue de la Pépinière - 75008 Paris - France.

 

Les directeurs de publication sont :  

 

Pour les services juridiques et fiscales : 
Nicola Lohrey
Associé gérante
Rödl & Partner Avocats
24-26, rue de la Pépinière
75008 Paris

Tél. : +33 1 56 92 31 20
Fax : +33 1 56 92 31 29
E-mail : paris‎@‎roedl.com
Capital social : 10 000 €
Numéro d'identification : 752 705 152 R.C.S. Paris
Numéro d'identification communautaire à la TVA : FR88752705152

 

Pour les services d'audit, de comptabilité/paie et de conseil financier : 
Ludovic Dos Santos
Président
Rödl & Partner Com Audit
24-26, rue de la Pépinière
75008 Paris
Tél. : +33 1 78 94 64 33
Fax : +33 1 42 25 17 98
E-mail : paris‎@‎roedl.com
Capital social : 1 026 000 €
Numéro d'identification : 445 292 949 R.C.S. Paris
Numéro d'identification communautaire à la TVA : FR00445292949

 

Hébergeur :

Rödl Global Digital Services GmbH
Äußere Sulzbacher Str. 100
90491 Nürnberg

Allemagne

 

Responsabilité

Les cabinets RPA et RPCA s'engagent à faire leurs meilleurs efforts pour assurer aux utilisateurs du Site une accessibilité du Site à tout moment. Toutefois, ils ne sauraient être tenus responsables en cas d'indisponibilité du Site pour quelque cause que ce soit.

Les cabinets RPA et RPCA mettent tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations vérifiées mais ne peuvent en garantir l'exactitude et ne sauraient être tenus responsables des erreurs ou en cas d'absence de mise à jour de certaines informations. L'utilisateur reconnaît utiliser les informations disponibles sur le Site sous sa seule et unique responsabilité.

L'utilisateur du Site reconnaît avoir pris connaissance de la présente notice et s'engage à la respecter.

 

Propriété intellectuelle

Le Site ainsi que chaque élément qui le compose tels que notamment les programmes informatiques et le nom de domaine mais également les contenus incluant notamment des bases de données, des textes, des images ou des marques sont la propriété exclusive des cabinets RPA et/ou RPCA ou de tiers qui auraient concédé une licence aux cabinets RPA et/ou RPCA.  

Toute représentation totale ou partielle du Site ou d'un de ses éléments sans l'autorisation expresse du cabinet RPA et/ou RPCA est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par le Code de la Propriété Intellectuelle.

 

Liens hypertextes

Les utilisateurs ne peuvent établir de liens hypertextes renvoyant vers le Site sans l'autorisation préalable des cabinets RPA  et/ou RPCA.

Rödl & Partner se réserve le droit de supprimer à tout moment les liens proposés par le Site.  

 

Modification

Les cabinets RPA et RPCA se réservent le droit de modifier à tout moment le contenu des présentes mentions légales.

Befehle des Menübands überspringen
Zum Hauptinhalt wechseln
Deutschland Weltweit Search Menu