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Information Index d'égalité professionnelle au 1er mars 2022

Toutes les entreprises de 50 salariés et plus devront avoir calculé et publié sur leur site internet leur Index de l’égalité professionnelle d’ici le 1er mars 2022. Ces résultats devront également être transmis aux services du ministère du travail et à leur Comité social et économique d’ici cette date. Cette obligation est applicable chaque année au plus tard au 1er mars.

L’objectif est de permettre aux entreprises de mesurer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes et mettre en évidence les points de progression sur lesquels agir quand ces disparités sont injustifiées.

L’Index est une note sur 100 points, calculée à partir de 4 ou 5 indicateurs selon la taille de l’entreprise. Lorsque la note obtenue est inférieure à 75 points, l’entreprise doit prendre des mesures correctives par accord ou, à défaut, par décision unilatérale, afin de diminuer les écarts dans un délai de 3 ans. Elle doit également fixer des objectifs de progression pour chacun des indicateurs et publier ces objectifs ainsi que les mesures de correction adoptées.

En cas de non-publication de ces résultats au 1er mars 2022 de manière visible et lisible, les entreprises concernées s’exposent à une pénalité financière pouvant aller jusqu’à 1% de la masse salariale annuelle due au titre des périodes durant lesquelles elles ne remplissent pas leurs obligations. Il s’agit de la date butoir à partir de laquelle des sanctions pourront être prononcées par l’inspection du travail.

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