Focus sur le régime des impatriés

L’arrivée récente du joueur de football Lionel Messi dans le club parisien du Paris Saint-Germain a mis en lumière le régime fiscal s’appliquant aux salariés et à certains dirigeants détachés en France, aussi appelé « régime des impatriés ». Coup de projecteur sur ce dispositif.

En application de l’article 155 B du CGI, les salariés et certains dirigeants de sociétés venant exercer leur activité professionnelle pour une période limitée en France, bénéficient sous certaines conditions, de mesures temporaires d’exonération d’impôt sur le revenu tant :

• sur leurs revenus d’activités,
• et sur certains revenus patrimoniaux de source étrangère.

Pour bénéficier de ce régime fiscal, les impatriés concernés doivent remplir les conditions suivantes :

• ne doivent pas avoir été fiscalement domiciliés en France au cours des cinq années précédant celle de leur prise de fonction ;
• et avoir une rémunération au moins équivalente à la rémunération de référence, qui correspond à la somme perçue dans la même entreprise par un salarié non impatrié.

Pendant combien de temps ?

Le régime s’applique uniquement au titre des années à raison desquelles l’impatrié :

• a son foyer ou le lieu de son séjour principal en France,
• et exerce en France une activité professionnelle à titre principal. 

Cette exonération est alors accordée au titre jusqu’au 31 décembre de la huitième année civile suivant celle de la prise de fonctions en France.

Quels avantages relatifs à l’impôt sur le revenu ? 

Ce dispositif offre la possibilité d'exonérer d'impôt sur le revenu :

• la prime d'impatriation, c'est-à-dire le supplément de rémunération directement lié à l'exercice d'une activité professionnelle en France, dans la limite de la rémunération de référence ;
• la part de la rémunération se rapportant à l'activité exercée à l'étranger effectuée dans l'intérêt de l'employeur ;
• 50% des revenus de capitaux mobiliers de source étrangère ;
• 50% des gains de cessions de valeurs mobilières et de droits sociaux de source étrangère ;
• 50% de certains produits de la propriété intellectuelle ou industrielle de source étrangère.

Ce dispositif permet également de déduire une partie des cotisations versées aux régimes étrangers de retraite supplémentaire et de protection sociale auxquels l'impatrié était affilié avant son arrivée en France.

Y a-t-il d’autres avantages ?

Le dispositif applicable en matière d'impôt sur le revenu connait une règle parallèle d'exonération partielle d'IFI. Selon ce dispositif, les personnes physiques qui n'ont pas été fiscalement domiciliées en France au cours des cinq années civiles précédant celle au cours de laquelle elles ont leur domicile fiscal en France sont imposables à l'IFI à raison des seuls biens et droits immobiliers situés en France sans condition d'emploi.

Ce régime s'applique au titre de chaque année au cours de laquelle le redevable conserve son domicile fiscal en France, jusqu'au 31 décembre de la cinquième année qui suit celle au cours de laquelle le domicile fiscal a été établi en France.

Nos équipes se feront un plaisir d'analyser votre situation et de vous accompagner lors de votre arrivée en France dans vos démarches d'impatriation.