Droit social : congés payés et maladie

La Cour de cassation a rendu le 13 septembre 2023 trois arrêts concernant les droits à congés payés des salariés en cas d'arrêt de travail ainsi que la prescription applicable en matière de congés payés. Par ces arrêts, la Cour de cassation met en conformité le droit français avec le droit européen et écarte les dispositions du Code du travail qui y contreviennent.

Vous trouverez ci-après un résumé des principaux apports de ces arrêts :

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