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Droit social

Nos spécialistes en droit social accompagnent et conseillent les entreprises, leurs dirigeants, DAF et directions des relations sociales dans tous les domaines du droit du travail et de la sécurité sociale français.

La complexité et les évolutions du droit social en France nécessitent une veille permanente pour pouvoir respecter la législation sociale et permettre aux entreprises d’assurer parfaitement leur responsabilité sociale. Nos spécialistes vous accompagnent et vous conseillent dans les domaines suivants:

Relations individuelles de travail

Contrat de travail

Négociations relatives à l’embauche
Préparation de l'embauche (salarié français, salarié étranger, autorisation de travail et de séjour, etc.)
Détermination de la loi applicable et/ou de la convention collective applicable
Choix du type de contrat de travail (CDI, CDD, mise à disposition, etc.)
Rédaction et modification des contrats de travail

Gestion du statut du dirigeant

Cumul contrat de travail et mandat social
Délégations de pouvoirs
Rémunération et regime social
Rupture, etc.

Procédures disciplinaires et ruptures du contrat de travail

Sanctions disciplinaires
Démission, Rupture conventionnelle, Licenciement (personnel ou économique), Départ ou mise à la retraite, etc.

Mobilité internationale

Choix et mise en place d’une protection sociale
Détermination de la structure contractuelle appropriée (détachement, expatriation, etc.)

Conseil quotidien dans l'application de la règlementation sociale

Congés payés
Evaluation des salariés
Formation professionnelle
Santé, hygiène et sécurité
Règlement intérieur
Rémunération

Précontentieux - Contentieux

Gestion des dossiers précontentieux
Négociations de protocoles d’accords transactionnels
Contentieux individuels et collectifs devant les juridictions (Tribunal d'instance, Conseil de prud'hommes, Sécurité sociale, Juridictions administratives, etc.)
Contrôle de l’inspection du travail
Contrôle Urssaf

Relations Collectives de travail

Instances représentatives du personnel (IRP)

Mise en place, fonctionnement et gestion des relations avec les IRP et leurs experts
Informations et consultations obligatoires
Gestion des conflits collectifs

Négociation collective d’entreprise

Négociations obligatoires
Négociation, conclusion et interprétation des accords collectifs
Durée du travail, etc.

Epargne salariale (intéressement, participation, plans d'épargne, etc.

Transformation de l'entreprise

Restructuration (fusion-absorption, cession de fonds de commerce, transmission universelle de patrimoine, externalisation, cession d’activité, etc.)

Gestion et sécurisation des aspects sociaux des restructurations
Préparation des documents d'information-consultation et de communication des representants du personel et/ou salariés
Analyse des impacts sur le statut individuel et collectif (accords, protection sociale, représentants du personnel, épargne salariale, etc.)
Intégration post-acquisition et harmonisation des statuts

Licenciements collectifs pour motif économique

Définition de la stratégie, des calendriers et des coûts
Préparation des documents d'information-consultation et de communication
Gestion des relations avec les instances de représentation du personnel, les experts, l'administration du travail, les salariés, etc.