Droit social : Télétravail frontaliers et transfrontaliers

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Les autorités nationales et européennes ont décidé d'une nouvelle prolongation des mesures exceptionnelles qui permettent aux salariés frontaliers et transfrontaliers en situation de télétravail de continuer de relever de la Sécurité sociale de leur Etat d'activité.

 

Initialement fixée au 31 décembre 2022, l'échéance de ce régime dérogatoire est désormais repoussée au 30 juin 2023 (cf. communiqué du gouvernement du 6 décembre 2022).

 

Pour rappel :

  • Les règles de détermination de sécurité sociale prennent en compte l'Etat de la société « employeur », l'Etat de résidence, l'Etat d'activité (salaire et temps de travail).
  • En raison de la pandémie de Covid-19, des mesures temporaires ont été prises afin que le travail à leur domicile par les salariés frontaliers et transfrontaliers n'impacte pas la législation de sécurité sociale applicable (maintien de la couverture sociale de leur Etat d'activité même lorsqu'ils télétravaillent depuis leur domicile plus de 25% de leur durée du travail).

 

A compter du 1er juillet 2023, la législation applicable en matière de couverture sociale dans les situations de télétravail frontalier et transfrontalier (et notamment la règle des 25%) devrait évoluer ; en effet, cette nouvelle prolongation devrait permettre au groupe chargé d'assister la Commission administrative pour la coordination des systèmes de sécurité sociale de réfléchir aux évolutions des nouvelles règles européennes. Nous vous tiendrons informés.

 

Vous trouverez ici un article sur la règlementation du home office dans différents pays par nos spécialistes en droit du travail : International home office regulations in selected countries


Notre équipe du droit sociale est à votre disposition pour toute information complémentaire.

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Céline Kammerer

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