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Réglementation agroalimentaire

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Il existe aujourd'hui de nombreuses réglementations au niveau international, européen et national régissant la production, la fabrication, la distribution et la commercialisation des produits et matériaux destinés à l'alimentation.
 
Notre offre de conseils et de représentation juridique des entreprises du secteur agroalimentaire et de l'alimentation animale est large, entrepreneuriale, transfrontalière et interdisciplinaire.
 
Grâce à une équipe d'avocats spécialisés, notre cabinet conseille et représente les entreprises nationales et internationales de l'industrie agroalimentaire de manière globale et transfrontalière sur toutes les questions pouvant se poser, depuis le développement de produits jusqu'à la production, la distribution et la commercialisation.
 
Nos conseils portent, notamment, sur la réglementation des produits, la représentation devant les autorités et institutions nationales et européennes, la représentation dans les procédures pénales et administratives, ainsi que le droit de la concurrence et les droits de propriété intellectuelle.
 
Nous sommes également très attachés à la composante interdisciplinaire de cette industrie. Si nécessaire, nous faisons appel à un réseau reconnu d'experts scientifiques pour comprendre et évaluer des questions technologiquement et scientifiquement complexes et intégrer les résultats dans nos conseils juridiques.
 
Enfin, la législation agroalimentaire est fortement influencée par la réglementation au niveau européen et international. Dans ce contexte, nous mettons à profit notre expérience mondiale, notre connaissance particulière du droit européen et international et notre expertise en droit comparé pour conseiller au mieux nos clients et développer des stratégies innovantes.

 Notre offre de conseils

Rödl & Partner offre ses clients du secteur agroalimentaire un large éventail de conseils dans les domaines suivants : 

  • Classification et à la délimitation des produits
  • Tests de faisabilité pour la commercialisation dans les États membres de l'UE et les pays tiers
  • Conseils sur la sécurité et la fiabilité des produits, y compris l'évaluation des risques de fiabilité
  • Soutien à la gestion des crises et à la communication (retrait, rappel, ….)
  • Conseil en matière de gestion de l'hygiène et de la qualité (système HACCP)
  • Conseils sur les pesticides et les contaminants
  • Revue et optimisation de l'étiquetage des produits
  • Conseils sur la publicité des produits (allégations nutritionnelles et de santé, "allégations vertes", "étiquette propre", ...)
  • Procédures d'approbation (nouveaux aliments, allégations de santé, additifs, ...) et procédures de notification (compléments alimentaires, aliments enrichis, ...)
  • Agrément et enregistrement des entreprises du secteur de l'alimentation humaine et animale
  • Droit de la concurrence et des ententes dans le secteur alimentaire
  • Rédaction de contrats (accords de fabrication, de recherche, de développement et de coopération, accords commerciaux et de distribution, accords de licence, ...)
  • Propriété intellectuelle (défense et application des droits de propriété industrielle tels que les marques et les brevets, ainsi que la protection des indications géographiques et des appellations d'origine, ...)
  • Conseils en matière de droit douanier et de commerce extérieur de l'UE
  • Procédures relatives aux infractions administratives et litiges devant toutes les juridictions, y compris la Cour de justice de l'Union européenne
  • Représentation devant les autorités nationales et européennes

Contact

Contact Person Picture

Julia Planty

Avocate

Associate Partner

+33 1 56 92 31 21

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