Réglementation agroalimentaire

Rödl & Partner offre ses clients du secteur agroalimentaire un large éventail de conseils dans les domaines suivants : 

• Classification et à la délimitation des produits
• Tests de faisabilité pour la commercialisation dans les États membres de l'UE et les pays tiers
• Conseils sur la sécurité et la fiabilité des produits, y compris l'évaluation des risques de fiabilité
• Soutien à la gestion des crises et à la communication (retrait, rappel, ….)
• Conseil en matière de gestion de l'hygiène et de la qualité (système HACCP)
• Conseils sur les pesticides et les contaminants
• Revue et optimisation de l'étiquetage des produits
• Conseils sur la publicité des produits (allégations nutritionnelles et de santé, "allégations vertes", "étiquette propre", ...)
• Procédures d'approbation (nouveaux aliments, allégations de santé, additifs, ...) et procédures de notification (compléments alimentaires, aliments enrichis, ...)
• Agrément et enregistrement des entreprises du secteur de l'alimentation humaine et animale
• Droit de la concurrence et des ententes dans le secteur alimentaire
• Rédaction de contrats (accords de fabrication, de recherche, de développement et de coopération, accords commerciaux et de distribution, accords de licence, ...)
• Propriété intellectuelle (défense et application des droits de propriété industrielle tels que les marques et les brevets, ainsi que la protection des indications géographiques et des appellations d'origine, ...)
• Conseils en matière de droit douanier et de commerce extérieur de l'UE
• Procédures relatives aux infractions administratives et litiges devant toutes les juridictions, y compris la Cour de justice de l'Union européenne
• Représentation devant les autorités nationales et européennes