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Droit des technologies de l'information

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Les évolutions constantes en matière de technologies (plateformes numériques, réseaux sociaux, cloud computing, blockchain etc.) font apparaître de nouvelles problématiques juridiques. Afin de rester compétitives, les entreprises doivent s’adapter rapidement.
 
Les avocats du cabinet Rödl & Partner conseillent leurs clients dans les différents domaines de l'informatique et des nouvelles technologies: projets informatiques nationaux et internationaux, sécurité informatique, logiciels et bases de données, internet et e-réputation, dématérialisation.

Projets informatiques nationaux et internationaux
  • Négociation et rédaction de contrats informatiques (développement, infogérance, maintenance, intégration etc.)
  • Conseils et assistance en cas d'externalisation vers le cloud
  • Contentieux informatiques et expertises judiciaires

Sécurité informatique
  • Conseil et assistance dans le cadre de l'utilisation de procédés techniques de protection des données (chiffrage, anonymisation etc.)

  • Conseil et assistance en cas d'atteinte à la sécurité des systèmes d'information (fuite, piratage, « vol » de données etc.)

  • Conseil et assistance dans le cadre des notifications de violations auprès des autorités compétentes

  • Conseil et assistance auprès des autorités et tribunaux compétents

  • Conseils et assistance en cas d'externalisation vers le cloud


Logiciels et bases de données
  • Rédaction, audit et négociation des contrats relatifs aux logiciels ( licences d'utilisation, contrats ASP, contrats de développement, contrats de maintenance etc. )

  • Rédaction d'accords d'exploitation des bases de données

  • Conseil et assistance en cas de violations d'accords de licence

  • Conseil et assistance en cas de contrefaçon de logiciels et de bases de données.


Internet e-Réputation Droit à l'image et vie privée
  • Conseil et assistance dans le cadre des activités de vente de produits et de services en ligne ou de prospection en ligne

  • Négociation et rédaction de contrats de développement et de maintenance de sites internet, de licence de contenus, de partenariats, de co-branding etc.

  • Rédaction de mentions légales, CGV/CGU, politiques de confidentialités, politique cookies

  • Conseil et assistance en matière de responsabilité des hébergeurs, fournisseurs d’accès à internet et éditeurs

  • Conseil et assistance en cas de contenus illicites (demandes de retraits, droit de réponse, droit à l’oubli etc.)


Dématérialisation
  • Conseil et assistance dans le cadre de la mise en place de procédures dématérialisées

  • Conseil et assistance dans le cadre de la mise en place de la signature électroniques 

Contact

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Leila Benaissa

Avocate

+33 1 56 92 39 14

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