Home
Intern
Global
Contact
Conseil et assistance dans le cadre de l'utilisation de procédés techniques de protection des données (chiffrage, anonymisation etc.)
Conseil et assistance en cas d'atteinte à la sécurité des systèmes d'information (fuite, piratage, « vol » de données etc.)
Conseil et assistance dans le cadre des notifications de violations auprès des autorités compétentes
Conseil et assistance auprès des autorités et tribunaux compétents
Conseils et assistance en cas d'externalisation vers le cloud
Rédaction, audit et négociation des contrats relatifs aux logiciels ( licences d'utilisation, contrats ASP, contrats de développement, contrats de maintenance etc. )
Rédaction d'accords d'exploitation des bases de données
Conseil et assistance en cas de violations d'accords de licence
Conseil et assistance en cas de contrefaçon de logiciels et de bases de données.
Conseil et assistance dans le cadre des activités de vente de produits et de services en ligne ou de prospection en ligne
Négociation et rédaction de contrats de développement et de maintenance de sites internet, de licence de contenus, de partenariats, de co-branding etc.
Rédaction de mentions légales, CGV/CGU, politiques de confidentialités, politique cookies
Conseil et assistance en matière de responsabilité des hébergeurs, fournisseurs d’accès à internet et éditeurs
Conseil et assistance en cas de contenus illicites (demandes de retraits, droit de réponse, droit à l’oubli etc.)
Conseil et assistance dans le cadre de la mise en place de procédures dématérialisées
Conseil et assistance dans le cadre de la mise en place de la signature électroniques
Frédéric Bourguet
Avocat
Associate Partner
Envoyer la demande
