Les principales mesures en matière sociale qui entreront en vigueur au cours de l’année 2021

Revalorisation du SMIC

Montant du SMIC horaire brut : 10,25 €
Montant du SMIC mensuel brut : 1 554,58 € (pour 151,67 heures)

Plafonds de sécurité sociale

Absence de revalorisation – les montants de 2020 sont maintenus
Montant du Plafond Mensuel de Sécurité Sociale (PMSS) : 3 428 €
Montant du Plafond Annuel de Sécurité Sociale (PASS) : 41 136 €

Mesures en lien avec le COVID-19

Nouvelles modalités applicables à l’activité partielle à compter de février 2021 (voir l'actualisation à la date du 7 janvier ici)
Réduction du délai de prescription de l’allocation de l’activité partielle de 12 à 6 mois (autrement dit, les entreprises devront désormais déposer leur demande d’allocation au maximum 6 mois après la fin de la période d’activité partielle concernée par la demande)
Protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise mis à jour le 6 janvier 2021 : Protocol sur le site travail-emploi.gouv.fr

Barèmes URSSAF

Revalorisation des barèmes :

• Forfait nourriture
• Forfait logement 
• Frais professionnels

Forfait mobilité durable

Pour rappel, il s'agit de la prise en charge facultative par les employeurs des frais de transports personnels entre le domicile et le lieu de travail réalisés avec certains moyens de transport (vélo, vélo électrique, covoiturage etc.).
Au 1er janvier 2021, le plafond du forfait passe de 400 à 500 euros par an.

Attributions gratuites d’actions

Extension de l’exonération de la contribution de 20% à la charge de l’employeur sur les attributions d’actions gratuites aux entreprises de taille intermédiaire (employant entre 250 et 5000 salariés).

Obligations des personnes morales de droit privé employant plus de 50 salariés qui bénéficient des crédits ouverts par la loi de finance pour 2021 au titre de la mission « Plan de relance »

• Publication des résultats des indicateurs composant l’index égalité femmes / hommes avant le 31 décembre 2022.
• Communication au CSE du montant, de la nature et de l'utilisation des aides dont elles bénéficient au titre des crédits de la mission « Plan de relance », dans le cadre de la consultation annuelle sur les orientations stratégiques de l'entreprise.

Assurance Chômage

Report de certaines dispositions de la réforme de l’assurance chômage (concernant notamment la durée minimale d’affiliation et les règles de calcul du salaire journalier de référence)

Doublement du plafond d’exonération des bons d’achat remis par le CSE : tolérance URSSAF pour janvier

A titre exceptionnel, le plafond d’exonération des bons cadeaux est doublé, passant ainsi de 5% à 10% du plafond mensuel de la sécurité sociale (soit de 171 euros à 343 euros). Cette mesure s’applique aux bons cadeaux attribués jusqu’au 31 janvier 2021.

Aide à l'embauche d'un jeune de moins de 26 ans

Maintien jusqu’au 31 janvier 2021 de l’aide de 4 000 Euros maximum pour l’embauche d’un jeune de moins de 26 ans.