Entrée en vigueur de nouvelles dispositions concernant le détachement de salariés en France

Les dispositions de l’ordonnance n°2019-116 du 20 février 2019 entrent en vigueur aujourd’hui (30/07/20). Nous vous rappelons que cette ordonnance transpose en droit français les dispositions de la directive du 28 juin 2018, laquelle a modifié les règles européennes du détachement des salariés dans le cadre d’une prestation de services. 

En outre, le décret n°2020-916 du 28 juillet 2020 relatif aux travailleurs détachés et à la lutte contre la concurrence déloyale ainsi que l’arrêté du 28 juillet 2020 établissant la liste des informations que doit transmettre une entreprise utilisatrice établie à l’étranger à l’entreprise de travail temporaire (elle-même établie hors du territoire national) lorsqu’elle détache des salariés en France complètent l’ordonnance précitée.

Par conséquent, les dispositions suivantes trouveront désormais à s’appliquer à l’exception des conducteurs du secteur du transport routier dont les détachements demeurent régis par les dispositions actuelles du Code du travail : Lire l'article