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Covid-19 Droit Social - protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise, 25/03/2021

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Le protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l'épidémie de Covid-19 a été mis à jour par le ministère du Travail le 23 mars 2021. Vous pouvez le consulter ici.

Ce protocole prévoit notamment les mesures suivantes :

  • Renforcement des obligations des entreprises en matière de télétravail dans les 16 départements concernés par les nouvelles restrictions sanitaires,
  • Durcissement des règles relatives à la restauration collective, et en particulier :

°Mise en place de paniers repas dans la mesure du possible

°Recommandations aux salariés de déjeuner seuls, en laissant une place vide en face d'eux et en respectant strictement la règle des deux mètres de distanciation entre chaque personne,

°Rappel que les restaurants d'entreprise doivent continuer à mettre en place des plages horaires permettant de limiter au maximum le nombre de personnes présentes sur place au même moment,

  • Recommandation aux employeurs qui organisent le transport de salariés de limiter autant que possible le transport de plusieurs salariés dans le même véhicule et de respecter strictement l'application des gestes barrières,
  • Demande aux entreprises de rappeler à leurs salariés les règles applicables quant à l'isolement des salariés cas-contacts et symptomatiques, ainsi que la possibilité de se déclarer sur https://declare.ameli.fr/ dès l'apparition des symptômes, pour bénéficier d'un arrêt de travail indemnisé sans jour de carence, sous réserve qu'un test soit effectué dans les 48h.

Contact

Contact Person Picture

Céline Kammerer

Avocate

Partner

+33 7 86 68 06 47

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