Covid-19 : Droit Social - Actualisation du 02/02/2021

Activité partielle : report de la baisse des taux de prise en charge

L'entrée en vigueur des baisses des taux de l'indemnité et de l'allocation d'activité partielle, telles qu'annoncées dans notre alerte du 6 janvier 2021, est repoussée du 1^er février 2021 au 1^er mars 2021.

Par conséquent :

Actualisation du protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise

Le protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l'épidémie de Covid-19 a été mis à jour par le ministère du Travail le 29 janvier 2021. Vous le trouverez ci-joint.

Ce protocole prévoit notamment les mesures suivantes :

• Obligation de porter un masque à capacité de filtration suffisante (exclusion des masques « grands publics » ayant une capacité de filtration inférieure à 90%),
• Respect d'une distanciation de deux mètres à défaut de masque,
• Aération régulière des locaux,
• Rappel que le télétravail demeure le principe pour l'ensemble des activités qui le permettent.

Mesures complémentaires au couvre-feu

Les mesures suivantes ont été mises en œuvre pas décret du 31 janvier 2021 :

Interdiction des déplacements entre la France et l'étranger concernant les pays hors Union Européenne, sauf motif impérieux,

• Dépistage de la Covid-19 avant d'entrer en France, concernant toute personne âgée d'au moins 11 ans entrant sur le territoire français :
• Quel que soit le moyen de transport (aérien, maritime, terrestre), la personne doit être en mesure de présenter le résultat d'un examen biologique de dépistage virologique réalisé moins de 72 heures avant son départ ne concluant pas à une contamination par la Covid-19,
• Par dérogation, cette obligation ne s'applique pas aux
• déplacements d'une durée inférieure à 24 heures dans un périmètre défini par un rayon de 30 kilomètres autour du lieu de résidence ;
• déplacements professionnels dont l'urgence ou la fréquence est incompatible avec la réalisation d'un tel test;
• déplacements des professionnels du transport routier dans l'exercice de leur activité.
• Fermeture des magasins et centres commerciaux d'une surface de plus de 20.000 m2.