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Transposition en France de la directive «Lanceurs d'alerte» : notre offre d'accompagnement.

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Paris | 13.06.2022

 

La loi de transposition de la Directive UE sur la protection des personnes qui signalent des violations du droit de l'Union (la « Directive Lanceurs d'alerte ») entrera en vigueur le 1er septembre 2022.

Cette loi de transposition apporte des modifications substantielles aux dispositions existantes sur la protection des Lanceurs d'alerte.

En France, la mise en place d'une procédure lanceur d'alerte est obligatoire pour les entreprises ayant plus de 50 salariés.

Veuillez découvrir ici notre offre d'accompagnement - lanceur d'alertes.

Pour plus d'informations sur la directive lanceur d'alertes consultez notre article.

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