Covid-19 : Activité partielle - mise à jour 01/06/2021

01/06/2021 | Mise à jour

Les décrets n°2021-671 et n°2021-674 du 28 mai 2021 entérinent la baisse des taux de prise en charge de l'activité partielle, laquelle débutera, comme annoncé, le 1^er juin 2021 selon les modalités que nous vous avions exposées dans la mise à jour du 18 mai 2021 (ci-dessous).

18/05/2021 | Mise à jour

Comme annoncé dans notre dernière mise à jour, la baisse des taux de prise en charge devrait débuter au 1^er juin 2021. Ces mesures ont fait l'objet de projets de décrets, qui ne sont à ce jour pas entrés en vigueur. Vous trouverez ci-dessous un récapitulatif de l'évolution des taux de prise en charge de l'activité partielle prévus par les projets de décrets suscités selon les secteurs auxquels appartiennent les entreprises.

• Secteurs non protégés

Cela vise les sociétés qui ne sont concernées par aucune des deux catégories citées ci-dessous.

• Secteurs protégés

Il s'agit des secteurs listés aux annexes I et II du décret n°2020-810 du 29 juin 2020.

• Entreprises les plus touchées par la crise sanitaire

Cette catégorie concerne notamment les situations suivantes :

• Entreprises des « secteurs protégés » ayant subi une perte de chiffre d'affaires d'au moins 80% ;
• Employeurs dont l'activité principale implique l'accueil du public et est interrompue du fait des mesures prises pour limiter la propagation de l'épidémie, à l'exclusion des fermetures volontaires ;
• Employeurs situés sur un des territoires faisant l'objet d'une mesure de restriction sanitaire (par exemple : confinement) et qui subissent une baisse de chiffre d'affaires d'au moins 60% pour chaque mois de la période de « confinement ».

Pour ces entreprises, les conditions actuelles de prise en charge seraient maintenues jusqu'à une date qui n'a pas encore été communiquée. Toutefois veuillez noter que le Ministère du Travail a indiqué à plusieurs reprises que ce dispositif prendra fin lorsque les restrictions sanitaires qui impactent les entreprises concernées seraient levées. Pour rappel, les taux actuels de prise en charge pour ces entreprises sont les suivants :

15/04/2021 | Mise à jour

Compte tenu de la persistance de la crise sanitaire, le gouvernement a de nouveau décidé de reporter la baisse des taux de prise en charge de l'activité partielle au 1^er juin 2021. Ces mesures ont fait l'objet de projets de décrets, qui ne sont à ce jour pas entrés en vigueur. Vous trouverez ci-dessous un récapitulatif de l'évolution des taux de prise en charge de l'activité partielle selon le calendrier actuellement en vigueur.

Par ailleurs, comme annoncé le 6 avril 2021, un décret du 13 avril 2021 n°2021-435 confirme la prise en charge intégrale de l'activité partielle pour garde d'enfant, pour les salariés ne pouvant télétravailler (sous condition).

06/04/2021 | Mise à jour

Le ministère du travail a indiqué dans un communiqué que les indemnités d’activité partielle versées aux salariés ne pouvant télétravailler et contraints de garder un enfant de moins de 16 ans à cause de la fermeture des écoles et des crèches seront prises en charge intégralement.

A ce titre, un projet de décret prévoit que les salariés en activité partielle pour garde d’enfant percevront toujours une indemnité équivalente à 70% du salaire antérieur brut mais que le taux de l’allocation versée à l’employeur sera également égal à 70%, quel que soit le secteur dans lequel il intervient. Pour mémoire, le taux de l’allocation versée à l’employeur pour les salariés en activité partielle est en principe de 70% pour les secteurs protégés et de 60% pour les autres secteurs.

02/04/2021 | Mise à jour

Comme annoncé le 12 mars 2021 (information ci-dessous), deux décrets du 31 mars 2021 confirment le report de la baisse des taux de prise en charge de l'activité partielle. Les taux actuellement applicables en matière d'activité partielle sont à ce titre reconduits en avril  2021 et ne doivent évoluer qu'à compter du mois de mai 2021.Ci-dessous un récapitulatif de l'évolution des taux de prise en charge de l'activité partielle selon le calendrier actuellement en vigueur.

12/03/2021

Comme annoncé précédemment deux projets de décrets confirment le report de la baisse des taux de prise en charge de l'activité partielle. Ces décrets ne sont à ce jour pas entrés en vigueur.

Par conséquent :

 
Par ailleurs, la liste des secteurs protégés devrait être allongée – nous ne disposons pas de davantage d'informations à ce jour.

10/03/2021

Le report de la baisse des taux de prise en charge de l'activité partielle au 1er avril 2021 (annoncé dans notre alerte du 18 février 2021) a été confirmé par deux décrets (n°2021-221 et n°2021-225) du 26 février 2021. Le 9 mars 2021, la Ministre du travail a annoncé une nouvelle prolongation des règles actuelles de prise en charge au titre de l'activité partielle jusqu'à fin avril 2021. Pour l'instant, seule l'annonce suivante a été faite :

• Reste à charge nul pour les entreprises des secteurs protégés ;
• Reste à charge de 15 % pour les autres secteurs ;
• Maintien de l'indemnité à 84 % du salaire net pour les salariés.

Par ailleurs, la ministre a annoncé que des concertations sectorielles seraient menées dès la semaine prochaine pour préparer la levée progressive des restrictions sanitaires et adapter de manière pertinente le niveau de soutien aux entreprises dans la perspective de ces allégements. Vous trouverez davantage d'information sur le lien suivant : Ministère du Travail, de l'Emploi et de l'Insertion. Pour l'instant, cette annonce n'est pas confirmée par un texte.