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Covid-19 : Activité partielle - mise à jour 18/02/2021

Compte tenu du contexte sanitaire qui demeure fragile, le gouvernement a de nouveau décidé de reporter la baisse des taux de prise en charge de l'activité partielle au 1^er avril 2021.
Ces mesures ont fait l'objet de projets de décrets, qui ne sont à ce jour pas entrés en vigueur. Par conséquent :

Allocation d'activité partielle	Droit commun : Passage du taux d'allocation d'activité partielle de droit commun de 60% à 36% au 1^er avril 2021.
	Secteurs protégés : Maintien du taux de 70% jusqu'au 31 mars 2021, Entre le 1^er avril et le 30 avril 2021 : passage à un taux de 60%, A compter du 1^er mai 2021 : passage à un taux de 36%.
	Entreprises fermées pour cause de mesures sanitaires : Jusqu'au 30 juin 2021, ces entreprises bénéficient d'un taux d'allocation de 70% (sous conditions).
Indemnité d'activité partielle	Droit commun : Passage du taux d'indemnisation de 70% à 60% au 1^er avril 2021.
	Secteurs protégés : Maintien du taux d'indemnisation à 70% jusqu'au 30 avril 2021 et passage à 60% à compter du 1^er mai 2021.
	Entreprises fermées pour cause de mesures sanitaires : Maintien du taux d'indemnisation à 70% jusqu'au 30 juin 2021 et passage à 60% à compter du 1^er juillet 2021 (sous conditions).
Durée de l'autorisation de recours à l'activité partielle	La durée de l'autorisation de la mise en activité partielle ne sera pas réduite à trois mois au 1^er mars 2021, mais au 1^er juillet 2021. Cette autorisation pourra être renouvelée dans la limite de 6 mois, consécutifs ou non, sur une période de référence de 12 mois consécutifs. Lorsque l'employeur a bénéficié d'une autorisation d'activité partielle avant cette date, il ne sera pas tenu compte de cette période pour l'appréciation de la limite de 6 mois.

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Céline Kammerer

Avocate

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+33 7 86 68 06 47

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