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Droit de la propriété intellectuelle

Marques, dessins et modèles, brevets, droits d'auteur ou savoir-faire : la propriété intellectuelle est synonyme de progrès et constitue un facteur essentiel de succès commercial à long terme. Les idées et les produits innovants sont également un terreau fertile pour la contrefaçon, le piratage et le plagiat. Leur menace est omniprésente.

La protection et la défense de votre propriété intellectuelle est donc capitale. Sa défense systématique peut empêcher les imitateurs de vous devancer, surtout sur des marchés extrêmement concurrentiels. Rödl & Partner vous accompagne dans les domaines suivants:

Conseil et stratégie

Conseils préalables aux dépôts de marques (analyse de la validité et de la disponibilité)
Dépôt de marques
Gestion et audit de portefeuilles de marques
Conseil en matière de transfert de noms de domaine
Conseil sur l’utilisation de droits d’auteur ou de marques sur internet

Défense et sauvegarde des droits de propriété intellectuelle

Actions en revendication de propriété
Actions en déchéance
Opposition et recours contre les décisions de l’INPI
Actions en contrefaçon de droits d’auteur, de marques ou de dessins et modèles
Conflits relatifs aux noms de domaine et arbitrages en ligne
Recours en cas de violation de clauses de non-concurrence, d'atteinte au nom commercial ou à la dénomination sociale, de dénigrement out de parasitisme