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Droit de la propriété intellectuelle

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Marques, dessins et modèles, brevets, droits d'auteur ou savoir-faire : la propriété intellectuelle est synonyme de progrès et constitue un facteur essentiel de succès commercial à long terme. Les idées et les produits innovants sont également un terreau fertile pour la contrefaçon, le piratage et le plagiat. Leur menace est omniprésente.

 

La protection et la défense de votre propriété intellectuelle est donc capitale. Sa défense systématique peut empêcher les imitateurs de vous devancer, surtout sur des marchés extrêmement concurrentiels. Rödl & Partner vous accompagne dans les domaines suivants: 

 Conseil et stratégie

  • Conseils préalables aux dépôts de marques (analyse de la validité et de la disponibilité)
  • Dépôt de marques
  • Gestion et audit de portefeuilles de marques
  • Conseil en matière de transfert de noms de domaine
  • Conseil sur l’utilisation de droits d’auteur ou de marques sur internet

 Défense et sauvegarde des droits de propriété intellectuelle

  • Actions en revendication de propriété
  • Actions en déchéance
  • Opposition et recours contre les décisions de l’INPI
  • Actions en contrefaçon de droits d’auteur, de marques ou de dessins et modèles
  • Conflits relatifs aux noms de domaine et arbitrages en ligne
  • Recours en cas de violation de clauses de non-concurrence, d'atteinte au nom commercial ou à la dénomination sociale, de dénigrement out de parasitisme

 Exploitation des droits de propriété intellectuelle

  • Contrats relatifs aux marques, droit d’auteur et dessins et modèles
  • Contrats d’exploitation de droits de propritété intellectuelle
  • Contrats de cession et de concession de droits d’auteur
  • Licence de logiciels
  • Accords de licence de brevet et transfert de technologie
  • Accords de coexistence
  • Clauses de non-concurrence
  • Accords de développement et de coopération
  • Contrats d'éditions

Contact

Contact Person Picture

Julia Planty

Avocate

Associate Partner

+33 1 56 92 31 21

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