TVA - Taxe sur la valeur ajoutée

La taxe sur la valeur ajoutée est, depuis plusieurs années, l'impôt qui génère le plus de recettes en France.

L’administration fiscale dispose de nouvelles méthodes d'audit et les entreprises font l'objet de contrôles renforcés en matière de TVA. En raison de la complexité croissante de la réglementation, les erreurs dans le traitement des données TVA peuvent avoir des conséquences pécuniaires élevées pour les entreprises.

La TVA représente ainsi un enjeu majeur dans l'environnement économique des entreprises et des groupes.

Le conseil en matière de TVA chez Rödl & Partner : nos atouts

Notre département TVA vous offre des conseils efficaces, durables et adaptés à vos besoins, avec une approche pratique.

Pour les questions relatives à la législation étrangère en matière de TVA et de droits d'accises, nous faisons appel à aux bureaux étrangers de Rödl & Partner, membres de notre Groupe TVA International. Au sein de ce groupe, des spécialistes en TVA du monde entier échangent régulièrement leurs compétences et leur expertise, dans le cadre de mandats et de projets.

Nos activités de conseil

Conseil sur toutes les questions relatives à la législation sur la TVA, telles que les opérations en chaîne, les stocks en consignations, les opérations de montage, les redevances de groupe et refacturations de coûts, les restructurations, les opérations de fusion-acquisition et les transactions immobilières, les structures de holding, les droits à déduction de la TVA, la TVA à l'importation, l'immatriculation en matière de TVA et les établissements stables.
Conseil en matière d’organisation des procédures d'entreprise, examen de la gestion de la chaîne d'approvisionnement et analyse des processus.
Conseil sur la mise en place des procédures en matière de TVA et de systèmes de contrôle interne (gestion du risque).
Vérification de la cartographie de la TVA dans le système ERP et des règles fiscales mises en place pour le traitement des transactions commerciales (en coordination avec nos spécialistes informatiques).
Revue TVA : examen du traitement de la TVA ainsi que des processus et contrôles existants dans les domaines généralement à risques.
« Ateliers TVA » : réalisation de formations à destinations de salariés (par exemple du service fiscal, de la comptabilité ou des ventes) adaptées aux transactions commerciales propres à la société, et adaptées à la qualification des employés.
Assistance en matière de déclaration de la TVA et des documents Intrastat (DEB – DES) et coordination des déclarations à l'étranger.
Conseil et représentation auprès des autorités fiscales, notamment dans le cadre de contrôles fiscaux, de contrôles TVA, de contrôles facturation, de demandes de renseignements.

Contact

Contact Person Picture

Aurélia Froissart

Avocate

Associate Partner

+33 6 74 89 60 44

Envoyer la demande

Un cabinet pluridisciplinaire global |

TVA - Taxe sur la valeur ajoutée

Contact