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Investissements immobiliers et en énergies renouvelables

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Notre cabinet propose une gamme complète de conseils fiscaux en matière d'investissements immobiliers : acquisition, détention, cession/transmission. Nous assistons une clientèle composée d’entreprises et de personnes privées, résidents francais ou non. 
  

Nous conseillons également les entreprises du secteur des énergies renouvelables, les principes fiscaux dans le cadre des sociétés de projet présentant de nombreuses similitudes avec le secteur immobilier.

 
Nous intervenons notamment sur les sujets suivants :
  • Mise en place des schémas de détention directe et indirecte (interposition de sociétés de personnes et/ou fonds immobiliers), notamment pour les investisseurs étrangers institutionnels
  • Sortie des investisseurs (fonds immobilier), rapatriement du cash (cash trap), calcul de la plus-value, reconnaissance de la transparence fiscale pour appliquer le statut fiscal des investisseurs
  • Gestion fiscale des opérations, notamment en matière de droits de mutation, de TVA, d’impôt sur les sociétés et de taxe annuelle de 3 %
  • Analyse des enjeux financiers dans la mise en œuvre des choix fiscaux, revue des cash-flow-models (CFM)
  • Conseil en matière d’IFI, élaboration des déclarations IR et ISF des résidents et non-résidents
  • Conseil en transmission familiale d’entreprises patrimoniales et de patrimoine privé: donations, successions, démembrements, changement de régime matrimonial
  • Assistance dans le cadre de changements de domicile fiscal et études des situations particulières en terme de « résidences fiscales »
  • Assistance des entreprises et des particuliers dans les procédures de contrôle et/ou de rectification

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Laurence Cuillier

Avocate

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Avocat, Rechtsanwalt

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