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Droit commercial et droit de la distribution

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Rödl & Partner dispose d'une expertise éprouvée dans tous les domaines du droit commercial et de la distribution. Nous vous aidons à sécuriser vos approvisionnements et commercialiser vos produits et services dans le respect des règles existantes qu’elles soient nationales ou internationales.

 
Nous conseillons et accompagnons des entreprises nationales et internationales de tous les secteurs d'activités, dans l’organisation de leur réseau de distribution. Nos activités couvrent toutes les étapes de la distribution, de l’approvisionnement à la production, jusqu’au transport et à la vente au client final qu’il soit professionnel ou consommateur. Nous intervenons également sur les questions relatives à la qualité et la sécurité des produits.
 
Rödl & Partner dispose d'une équipe d'avocats dédiée et structurée, avec de nombreuses années d'expérience dans la pratique du droit commercial et du droit de la distribution. En tant que cabinet de dimension internationale composé de filiales dans presque chaque pays du globe, nous apportons une valeur ajoutée à nos clients, leur offrant un service de conseil et d'assistance juridiques unique pour la négociation, l’encadrement et la réalisation d’opérations commerciales internationales complexes. 

 Conseil

  • Définition d’une stratégie de distribution
  • Soutien à la création de nouveaux réseaux de distribution
  • Examen des pratiques commerciales mises en œuvre à l’occasion de la commercialisation des produits et services
  • Aspects du droit de la concurrence

 ​Rédaction et négociations de contrats variés

  • Contrats d'achat/vente, de prestations de services et de distribution
  • Systèmes de distribution sélective
  • Franchise
  • Contrats d'agence commerciale
  • Vente en ligne / e-commerce
  • Dispositions contractuelles spécifiques à l'industrie (accords de coopération, contrats de fabrication, contrats de sous-traitance, stocks en consignation, etc.)

 ​Responsabilité des produits défectueux et obligation de sécurité

  • Garanties légales
  • Obligations découlant du régime de responsabilité des produits défectueux
  • Exigences nationales et européennes en matière de sécurité des produits
  • Soutien en cas de rappel de produits
  • Représentation devant les juridictions et autorités françaises

Contact

Contact Person Picture

Julia Planty

Avocate

Associate Partner

+33 1 56 92 31 21

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