Sécuriser votre programme de compliance avec les règles en matière de sanctions-embargos et contrôle des exportations (« Trade Sanctions »)

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Des régimes de sanctions-embargos multiples dont le non-respect sera sanctionné plus lourdement.

Les règles en matière de sanctions-embargos ont été considérablement durcies depuis le début de la guerre d'Ukraine, avec 13 paquets de sanctions européennes qui comprennent notamment des restrictions commerciales (visant les exportations comme les importations), des gels d'avoirs financiers ainsi que des restrictions d'accès au marché européen.

Outre les sanctions russes, il existe à ce jour environ 40 autres régimes de sanctions visant des personnes physique et morales dans plus d'une trentaine de pays, ainsi que des embargos sectoriels.

Ces règles incluent également des mesures visant à empêcher le contournement des sanctions (comme par exemple la dissimulation ou le transfert de fonds qui devaient être gelés, la dissimulation de la propriété véritable de biens, ou le fait de ne pas communiquer suffisamment d'information aux autorités).

En outre, l'exportation des Biens à Double Usage (susceptibles d'avoir des applications civiles et militaires et de sécurité) fait également l'objet d'un contrôle strict.

Le Parlement Européen vient d'adopter le 12 mars dernier une directive visant à accroitre les sanctions pénales à l'encontre des entreprises européennes qui violeraient ces sanctions et embargos ainsi que les règles de contrôle des exportations, avec des sanctions financières très dissuasives et des sanctions pénales pouvant aller jusqu'à 5 ans d'emprisonnement.

Enfin, les entreprises peuvent également être concernés par les programmes de sanctions-embargos décrétés par les Etats-Unis d'Amérique si elles y ont un lien de rattachement, compte tenu de certaines application extra territoriale de la loi américaine.

De l'utilité d'établir un programme de compliance Sanctions-Embargos

En fonction de la géographie de vos exportations, un programme de compliance Sanctions-Embargos permettra à votre entreprise d'identifier, analyser et prioriser les risques de non-respect de ces règles.

Ce programme, qui repose sur une cartographie des risques de violation de ces règles, devra aussi inclure un dispositif de surveillance de l'identité des actionnaires de vos clients et de la destination finale des ventes.

Compte tenu du caractère très évolutif de ces règles, et des risques financiers, juridiques et réputationnels en cas de non-respect, ce programme pourra être adapté de manière périodique afin de toujours « coller » à l'actualité « sanctions-embargos » et protéger ainsi efficacement votre entreprise. ​​

​Nous sommes à votre disposition pour vos aider à mettre en place un dispositif « sanctions-embargos et contrôle des exportations » adapté à l'activité et au profil de risque de votre entreprise. 

Nous pouvons en outre nous appuyer sur les compétences d’Isope​ pour la mise en œuvre de solutions de compliance digitalisées. ​​​