Sécuriser votre dispositif de compliance concurrence

Dans un contexte économique difficile, marqué par une forte augmentation des coûts de production et la difficulté de répercuter ces hausses sur les prix de vente, les autorités de concurrence sont plus vigilantes à ce que les entreprises ne cherchent pas à réduire l’intensité concurrentielle sur leurs marchés au travers d’ententes ou de pratiques concertées.

Depuis 2012, l’Autorité de la concurrence en France a ainsi prononcé plus de 7,6 milliards d’euros de sanctions dans tous les secteurs de l’économie et visant des entreprises de toutes tailles, groupes multinationaux comme PME.

Recrudescence des enquêtes des autorités de concurrence

L’Autorité de la concurrence effectue régulièrement des enquêtes afin de détecter d’éventuelles pratiques anticoncurrentielles, soit à la suite de plaintes ou de dénonciations, soit lorsqu’elle suspecte que les conditions de concurrence sont faussées du fait d’une concertation entre les acteurs (qui peut notamment résulter d’échanges au sein ou en marge des associations professionnelles).

Ces enquêtes peuvent prendre plusieurs formes (ex. enquêtes simples, enquêtes lourdes ou « inopinées ») et mobiliser de très nombreux acteurs au sein de l’entreprise sur de longues périodes, compte tenu de la durée potentielle des procédures.

En fonction des réponses apportées par l’entreprise, une notification de griefs peut s’ensuivre, avec un risque de sanctions financières (et le cas échéant pénales) potentiellement très lourd : jusqu’à 10% du chiffre d’affaires mondial.

Prévenir les risques d’infraction au travers d’un programme de compliance en droit de la concurrence

Un programme de compliance concurrence permet notamment de :

former les collaborateurs aux règles de concurrence, notamment les plus exposés, en mettant l’accent sur les situations complexes où la solution peut dépendre d’une analyse concurrentielle préalable ;

fixer des « lignes jaunes » à ne pas franchir ;
préparer l’entreprise à répondre à une enquête d’une autorité ;
bénéficier d’une clémence en cas de violation des règles de concurrence par un collaborateur.

Nous sommes sont à votre disposition pour réaliser un audit de vos risques de concurrence et le cas échéant adopter des mesures de compliance en ligne avec l’activité de l’entreprise.

Nous pouvons en outre nous appuyer sur les compétences d’Isope pour la mise en œuvre de solutions de compliance digitalisées.

Contact

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Jean-Yves Trochon

Avocat au barreau de Paris

Senior Counsel

+33 6 13 88 57 52

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Hugues Boissel Dombreval

Avocat, Attorney-at-law

Associate Partner

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