Sécuriser votre dispositif de compliance « intégrité des tiers »

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​​L'importance d'évaluer l'intégrité des tiers

L'activité commerciale de l'entreprise repose sur une multitude de contrats avec les tiers (clients, distributeurs, fournisseurs, intermédiaires, consultants, etc.).

La décision d'entrer en relation commerciale ou de poursuivre une telle relation fait généralement l'objet d'une vérification de la compétence et de la solvabilité du tiers.

Néanmoins, il n'est pas toujours possible de déterminer si l'entité avec laquelle on contracte, ses dirigeants, ses actionnaires, voire ses bénéficiaires ultimes, respectent les mêmes standards d'éthique que l'entreprise.

Pourtant, une telle évaluation est essentielle pour prévenir les risques de contractualisation avec un tiers non scrupuleux.

En outre, les entreprises elles-mêmes, sous-traitantes ou partenaires commerciaux de grands groupes, font elles-mêmes généralement l'objet de telles évaluations d'intégrité.

Quels tiers évaluer, et comment ?

Il ne s'agit pas d'évaluer l'ensemble des tiers mais seulement ceux qui correspondent à des catégories à risque moyen et risque élevé, selon des critères définis par l'entreprise en s'inspirant notamment des recommandations de l'Agence Française Anticorruption (AFA).

A cet égard, l'entreprise devra identifier les tiers présentant le plus de risques en termes de corruption, de blanchiment de capitaux, de sanctions internationales ou de non-respect des règles sociales et environnementales.

Des mesures graduées de « due diligences » pourront être mises en œuvre tout au long de la relation d'affaires, en fonction du profil de risque du tiers concerné.

​Quelles conséquences tirer de ces évaluations ?

Dans de rares cas, l'entreprise décidera de renoncer à contracter ou à poursuivre une relation avec un tiers sur la base de ces évaluations.

En revanche, elle pourra demander à un tiers (ex. fournisseur, consultant, distributeur) de mettre en œuvre ou renforcer tel dispositif de compliance en son sein, par exemple en matière de lutte contre la corruption, travail dissimulé ou d'engagements RSE.

En outre, l'entreprise pourra insérer dans ses contrats des clauses d'éthique (voire des clauses d'audit) adaptées aux risques identifiés.

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