Sécuriser vos contrats avec des clauses éthiques

L’activité commerciale de l’entreprise repose sur une multitude de contrats avec les tiers (clients, distributeurs, fournisseurs, intermédiaires, consultants, etc ). Ces contrats sont généralement négociés et leur rédaction des contrats est donc essentielle pour protéger les intérêts de l’entreprise en cas de contentieux.

Emergence des clauses d’éthique

Des clauses d’éthique visent de plus en plus souvent à garantir le respect des principes contenus dans les codes d’éthique des parties.

Ces clauses concernent par exemple la lutte contre la corruption, le respect des règles de concurrence, de la protection des données personnelles, des règles du commerce international ou encore les engagements en matière sociale et environnementale.

Portée des clauses d’éthique

Souvent considérées comme des clauses « standard », leur impact peut toutefois s’avérer critique en cas de contentieux, sans que leur portée ait toujours été bien perçue lors de la conclusion du contrat, notamment dans un cadre international.

C’est notamment le cas lorsque l’entreprise souscrit à des engagements fondés sur son propre code d’éthique sans qu’elle se soit elle-même assurée de leur bon respect par ses collaborateurs au travers de process et de plans de formation effectifs.

De même, en acceptant de respecter le code d’éthique d’un partenaire commercial, ce qui est souvent le cas lorsque l’entreprise contracte avec un groupe doté d’un programme de compliance solide, elle peut se trouver exposée à des risques non anticipés, notamment si elle ne dispose pas d’une direction juridique.

En outre, une entreprise qui ne procède pas ou insuffisamment à l’évaluation de l’intégrité de ses partenaires commerciaux peut se trouver victime de pratiques commerciales contraires à sa propre éthique des affaires, notamment en matière de corruption.

Comment se prémunir ?

La sélection des partenaires, la rédaction des clauses éthiques et le suivi de leur respect sont essentielles pour assurer la croissance pérenne et la compétitivité de l’entreprise.

Un audit périodique de vos contrats permet d’évaluer la portée des clauses d’éthique et le cas échéant de les renégocier ou prendre des mesures de compliance en ligne avec l’activité de l’entreprise.

Nous sommes à votre disposition pour réaliser un audit contractuel afin d'évaluer la portée des clauses d'éthique et le cas échéant les renégocier ou prendre des mesures de compliance en ligne avec l'activité de l'entreprise.

Nous pouvons en outre nous appuyer sur les compétences d’Isope pour la mise en œuvre de solutions de compliance digitalisées.

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