Code d’éthique : pierre angulaire de l’entreprise

Toute entreprise, quelle que soit sa taille et le nombre de ses salariés, devrait disposer d’un code d’éthique (ou code de conduite des affaires).

Le code d’éthique est « la constitution » de l’entreprise, qui reflète son « ADN » et constitue un outil essentiel de son attractivité et de sa compétitivité.

Ce code peut être autonome ou, pour les filiales de groupes étrangers, adapter le code d’éthique du groupe auquel elles appartiennent aux spécificités du marché français.

A qui s’adresse le code d’éthique ?

Le code d’éthique s’adresse :

à tous les collaborateurs quel que soit leur contrat (salariés en CDI, CDD, intérimaires, apprentis…).
aux tiers (fournisseurs, clients, distributeurs, intermédiaires, etc.) qui interagissent avec l’entreprise.
aux « parties prenantes » : actionnaires, syndicats, riverains, ONG, élus locaux, pouvoirs publics, susceptibles d’être concernés par les activités de l’entreprise.

A quoi sert le code d’éthique ?

Le code d’éthique répond à plusieurs objectifs :

affirmer les valeurs et les principes d’action de l’entreprise : satisfaction client, esprit d’équipe, innovation, qualité, RSE, etc…
affirmer ses engagements de respect des lois et règlements dans tous les domaines pertinents compte tenu de l’activité de l’entreprise : éthique des affaires concurrence, activité commerciale, achats, environnement, etc…
présenter l’organisation et le système de management des risques de l’entreprise, déclinée dans des politiques et procédures dédiées par thématiques (ex. cadeaux et invitations, conflits d’intérêts, mécénat et parrainage).

Un code d’éthique groupe est-il suffisant pour une filiale française ?

Une filiale française d’un groupe international doit disposer d’un code d’éthique qui lui est

propre afin :

de décliner le code d’éthique du groupe en prenant en compte les spécificités de la filiale.
de l’adapter aux risques propres à la loi française au travers de programmes de compliance dédiés aux principales thématiques (éthique des affaires, concurrence, RSE, etc.).
d’augmenter l’attractivité de la filiale auprès de ses tiers et parties prenantes.

Nous sommes à votre disposition pour réaliser un audit flash de votre code d’éthique et des dispositifs de compliance qui l’accompagnent, sous la forme d’un diagnostic de maturité et de recommandations adaptées au profil de risque de votre entreprise.

Nous pouvons en outre nous appuyer sur les compétences d’Isope pour la mise en œuvre de solutions de compliance digitalisées.

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Jean-Yves Trochon

Avocat au barreau de Paris

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Avocat, Attorney-at-law

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