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Cartographier les risques de votre entreprise et adopter un programme de compliance

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Pourquoi mettre en place un programme de compliance ? 

Les programmes de compliance ne concernent pas seulement les grandes entreprises mais toutes les entreprises exposées aux risques de corruption, en fonction de leurs activités. 

En effet, mettre en place des mesures de compliance adaptées au profil de risque de l’entreprise permet de disposer d’une assurance raisonnable que l’entreprise s’est prémunie contre les principaux risques liés à son activité.
 
Ces risques peuvent avoir des impacts de nature juridique (notamment pénal), financière (sanctions) ou encore réputationnelle. 

Les piliers d’un programme de compliance reposent notamment sur une cartographie des risques permettant de :
  • ​évaluer et prioriser les risques liés à la corruption 
  • définir des mesures de gestion des risques adaptées à la gouvernance et l’organisation de l’entreprise. 

La cartographie des risques, pierre angulaire du programme 

Pour réaliser une cartographie des risques, les entreprises, quelle que soit leur taille, peuvent s’appuyer sur les recommandations de l’Agence Française Anticorruption (AFA), d’abord pour identifier, analyser et hiérarchiser les risques de corruption et plus généralement de fraudes et malversations. 

Cette cartographie peut aussi permettre d’identifier et évaluer les risques de non-respect des règles de concurrence, des engagements en matière sociale et environnementale, ou encore des règles du commerce internationale ou relatives à la lutte contre le blanchiment de capitaux. 

En fonction des risques retenus, l’entreprise pourra définir des plans d’actions visant à réduire l’impact ou la fréquence des risques par des dispositifs de maitrise des risques ciblés, telles que :

  • la mise en place d’un dispositif d’alerte interne, 
  • une politique de gestion des cadeaux et invitations, 
  • une politique de gestion des conflits d’intérêts 
  • le renforcement du contrôle des politiques d’achat ou de vente,
  • la définition de contrôles comptables anti-corruption. 

Une cartographie des risques constitue un outil efficace de pilotage des risques de votre entreprise, de nature à réduire les conséquences d’un éventuel non-respect des lois et règlements qui s’imposent à elle, et cantonner la responsabilité de l’entreprise et de ses dirigeants. 


S_UK0000252_Piktogramm_Sprechblasen.jpgNous sommes à votre disposition pour réaliser une cartographie des risques et élaborer les dispositifs de compliance qui l’accompagnent, sous la forme d’un diagnostic de maturité et de recommandations adaptées au profil de risque de votre entreprise. ​ 


Nous pouvons en outre nous appuyer sur les compétences d’Isope​ pour la mise en œuvre de solutions de compliance digitalisées. ​​​



Contact

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Jean-Yves Trochon

Avocat au barreau de Paris

Senior Counsel

+33 6 13 88 57 52

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Hugues Boissel Dombreval

Avocat, Attorney-at-law

Associate Partner

+33 6 12 50 47 17

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