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Webinaire : Global Law Insights France Juin 2025

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​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​Paris | 24.03.2025

De la responsabilité de la société mère du fait des agissements de sa filiale (ou en raison de l’organisation structurelle mise en place).


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En France, la mise en jeu de la responsabilité d’une société résulte en principe de la commission d’une faute par un de ses propres dirigeants ou salariés.

Toutefois, si en principe les sociétés-mères ne peuvent pas être directement tenues responsables des agissements de leurs filiales, il existe néanmoins de nombreuses exceptions, notamment du fait de l’immixtion de la société-mère dans la gestion de la filiale ou de l’organisation du groupe.

Ce webinaire présenté par les avocats de Rödl & Partner France vous permettra : 
  •  de faire le point sur les risques de mise en cause de la responsabilité des sociétés-mères du fait des activités de leurs filiales en France ; et 
  •   d’aborder les points d’attention afin de cantonner ces risques. ​

Date : 3 juin 2025
Horaire : 10h - 11h (CET)
Langue : anglais
La participation est gratuite.

 
Inscrivez-vous dès à présent au webinaire ici : Global Law Insights France ​

  

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