Mise en place du passeport de prévention

Le déploiement du passeport de prévention est progressif.

• Les organismes de formation sont tenus de déclarer les formations éligibles qu'ils dispensent depuis le 1^er septembre 2025.
• Depuis le 16 mars 2026, les employeurs disposent à leur tour d'un espace déclaratif dédié.
• L'ouverture de l'espace salarié est prévue pour la fin de l'année 2026.
  

Depuis l'ouverture de leur espace, les employeurs peuvent déclarer les formations en santé et sécurité dispensées en interne et terminées.

Ils peuvent également consulter les formations déjà déclarées par les organismes de formation sur leur compte.

Une période transitoire est prévue jusqu'à fin 2026. Elle permet aux employeurs de s'approprier le dispositif, de régulariser progressivement les déclarations et de bénéficier d'un allongement des délais.

Les formations doivent être déclarées dès lors qu'elles remplissent les critères suivants : elles portent sur la prévention des risques professionnels, sont en lien avec le poste de travail, donnent lieu à un justificatif et présentent un caractère transférable à d'autres postes.

Seules les formations terminées à compter du 1^er septembre 2025 (pour les organismes de formation) et du 16 mars 2026 (pour les employeurs) doivent obligatoirement être déclarées. Il n'existe pas d'obligation de déclaration rétroactive, bien que cela reste possible à titre facultatif.

Les organismes de formation disposent d'un délai de 3 mois pour effectuer la déclaration.

Les employeurs disposent d'un délai de 6 mois. Ce délai court à compter de la fin du trimestre au cours duquel la formation a été achevée. Durant la période transitoire (jusqu'à fin 2026), ces délais sont prolongés de 3 mois supplémentaires.

Le passeport de prévention s'inscrit dans la continuité des obligations de l'employeur en matière de santé et sécurité au travail.

Le document unique d'évaluation des risques professionnels (DUERP) constitue à cet égard un outil central, permettant d'identifier les risques et les formations associées à déclarer.

Un tableau de bord est mis à disposition dans l'espace employeur afin de permettre un suivi des formations réalisées et d'anticiper leur renouvellement.

Le passeport de prévention est rattaché au salarié, qui en est le titulaire. L'employeur ne peut consulter les données qu'avec son accord, conformément aux règles relatives à la protection des données personnelles.

Ce partage des données permettra à l'employeur de connaître les formations suivies dans des précédentes entreprises et d'éventuellement adapter le parcours de formation du travailleur en le dispensant si besoin de formations qui pourraient être redondantes.

Le passeport de prévention entre dans le champ d'application de l'article L.4741-1 du Code du travail relatif aux infractions en matière de santé et de sécurité au travail. À ce titre, les manquements aux obligations déclaratives sont susceptibles d'être sanctionnés pénalement, avec une amende pouvant aller jusqu'à 10 000 euros.​​