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Date de publication : 23.5.2024 - temps de lecture : env. 5 min.
Le décret du 17 mars 2023 a modifié le contenu de la déclaration préalable de détachement :
Pour rappel, cette formalité obligatoire doit être effectuée :
Comme le rappelle la Direction générale du travail (DGT), le Code du travail liste de manière exhaustive les documents qui font l'objet de cette obligation de conservation et de traduction en français.
D'autres documents peuvent toutefois être demandés par l'inspection du travail pour vérifier le respect de la législation du travail ou le respect du cadre juridique relatif au détachement (par exemple des éléments relatifs aux activités exercées par l'entreprise étrangère en France et dans l'État dans lequel elle est établie), mais il n'y a pas d'obligation pour ces derniers de les traduire en français ni de les conserver sur le lieu de la prestation.
En pratique, l'employeur n'a donc plus l'obligation de demander une nouvelle carte à l'association CIBTP France (ex-Union des caisses de France) si le salarié qu'il détache en possède déjà une en cours de validité.
En revanche, l'employeur doit, préalablement à chaque détachement, mettre à jour la carte sur la plateforme des cartes BTP en indiquant le numéro obtenu sur le télé-service « SIPSI » lors de la déclaration préalable de détachement.
L'association CIBTP France procède ensuite à l'activation de la carte BTP du salarié pour la durée de son détachement en France.
Pour effectuer une demande de carte BTP, le numéro de déclaration préalable de détachement doit être renseigné. Cette déclaration préalable doit donc être réalisée par l'employeur avant la demande de carte BTP.
Céline Kammerer
Avocate
Partner
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Tiphaine Puzin
Associate Partner
