Opportunité de mettre en place un groupe d’intégration fiscale en France

​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​Paris, Strasbourg | 03.02.2026

Vous disposez de plusieurs structures soumises à l'impôt sur les sociétés en France ?

Avez-vous déjà vérifié l'opportunité de mettre en place un groupe d'intégration fiscale ?

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Tout type de structure (filiale, succursale, établissement stable) soumise à l'impôt sur les sociétés peut être membre d'un groupe d'intégration fiscale en France. Par ailleurs, la détention d'une holding en France n'est pas nécessaire grâce au régime d'intégration horizontale.

Pourquoi créer un groupe d'intégration fiscale ?

• Imposition d'un résultat d'ensemble au niveau de la structure tête de groupe ;
• Possibilité d'imputer les déficits d'une structure sur le résultat d'ensemble réalisé en France ;
• Traitement favorable de la circulation des dividendes intragroupes.​