Parrainage et mécénat : projet de guide pratique de l’AFA

L'Agence française anticorruption (AFA) a ouvert une consultation publique jusqu'au 28 août 2023 sur le thème de « la prévention des atteintes à la probité dans les opérations de parrainage et de mécénat des entreprises ».

Cette initiative est bienvenue dans la mesure où les opérations de parrainage (ou sponsoring) et de mécénat d'entreprises contribuent très largement à financer des initiatives sur les plans associatif, culturel, scientifique, éducatif, philanthropique, sportif ou encore caritatif.

Le parrainage se distingue du mécénat par le bénéfice que retire l'entreprise sponsor. Ainsi, il se caractérise par la recherche d'une contrepartie au soutien apporté à une manifestation, un produit ou une organisation visant à promouvoir et valoriser l'image du parraineur dans un but commercial.

En revanche, selon l'administration fiscale, le mécénat d'entreprise doit procéder d'une intention libérale de l'entreprise et ne doit pas être la contrepartie d'une prestation que l'organisme bénéficiaire a effectuée à son profit.  

De plus, les dépenses engagées pour un parrainage et un mécénat font l'objet d'un traitement fiscal différent, pouvant conduire l'administration à requalifier certaines opérations.

Force est de constater que ces thématiques soulèvent des interrogations et présentent des zones de risques qui doivent être identifiées dans les cartographies des risques de corruption et de trafic d'influence des entreprises, d'autant plus lorsque les bénéficiaires de ces soutiens matériels sont des entreprises publiques ou parapubliques.

Les risques d'atteintes à la probité applicables aux acteurs publics (favoritisme, détournement de fonds publics, concussion, prise illégale d'intérêts) peuvent également rejaillir sur les entreprises au titre de la complicité, du recel et du blanchiment, et plus encore du risque de réputation. 

Le guide de l'AFA vise à identifier les facteurs de risques d'atteintes à la probité qui seraient sous-jacents à ces opérations, et à permettre aux entreprises de mieux encadrer ces opérations tant sur le plan contractuel qu'en matière de dispositif de conformité.

Nul doute que ce projet de guide fera l'objet de commentaires avisés pour permettre aux entreprises de disposer de la sécurité juridique nécessaire au développement de ces opérations.