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Réglementation concernant les responsabilités et la cessation des fonctions des représentants légaux dans certains pays

publié le 3 juin 2024 | temps de lecture env. 3 minutes

Pour faire suite à notre dernier article, qui traitait des procédures de nomination et des aspects de sécurité sociale applicables aux représentants légaux, ce dernier présente les aspects juridiques entourant les responsabilités et la cessation des fonctions des représentants légaux.

Dans ce contexte, vous trouverez ci-dessous un aperçu en anglais des principaux aspects des réglementations nationales applicables aux représentants légaux, en ce qui concerne leurs responsabilités et les conséquences liées à la cessation de leurs fonctions dans certains pays.

Le terme "représentant légal", utilisé dans cet article, englobe un large éventail de personnes habilitées à agir au nom de l'entreprise en matière juridique, reflétant la nature diverse des rôles juridiques au sein des organisations.

Vous trouverez ci-après des informations plus détaillées sur les responsabilités et la cessation d'activité des directeurs généraux dans certains pays (en anglais) :

Responsabilités du représentant légal dans les pays sélectionnés.pdf