Droit de la concurrence

Maîtriser les règles complexes et évolutives du droit de la concurrence est un enjeu clé pour les entreprises. En cas d’infraction à ces règles, les entreprises incriminées peuvent se voir imposer des sanctions particulièrement élevées, les amendes pouvant atteindre 10% du chiffre d’affaires mondial.

Nous vous conseillons ainsi dans la compréhension du droit de la concurrence et son application à votre activité, que ce soit la rédaction et négociation de contrats commerciaux ou vos opérations de fusions-acquisitions, dont la négociation constitue une phase très surveillée par les autorités de concurrence.

Notre approche est rigoureuse et adaptée aux spécificités de votre activité. Nous nous appuyons sur des experts reconnus en droit de la concurrence. En outre, notre appartenance à un groupe international nous permet de vous proposer des interventions dans un contexte multinational, notamment dans les Etats de l'Union Européenne.

Nous pouvons vous accompagner dans les domaines suivants, tant en France que dans des filiales localisées à l'étranger:

Analyse des enjeux de droit de la concurrence et des concentrations lors de la négociation de vos opérations de fusions-acquisitions
Notification aux autorités de concurrence de vos opérations de fusions-acquisitions
Analyse des enjeux de droit de la concurrence lors de la rédaction et la négociation de vos contrats commerciaux
Assistance en cas d’enquêtes des autorités de concurrence
Évaluation des risques en matière de concurrence, au travers de l’élaboration d’une cartographie de tels risques
Élaboration, mise en œuvre et suivi des programmes antitrust (hors procédure de concurrence ou dans le cadre de telles procédures)
Rédaction des programmes, politiques et procédures dédiées (ex. Dos and Don'ts, associations professionnelles, conduite en cas d’enquêtes des autorités de concurrence, etc.)
Programmes de formation, y compris e-learnings antitrust