Fusions-acquisitions (M&A)

Rödl & Partner apporte à ses clients, qu’ils soient acquéreurs ou cédants, un accompagnement de proximité, personnalisé et global, en France et à l’international, à chaque étape de leurs opérations, de la mise au point du projet à sa concrétisation.

Que ce soit pour des opérations d’acquisition, de rachat par le management, de carve out, ou de reprise d’entreprises en difficulté, notre équipe d'avocats apporte toute son expertise juridique et fiscale à nos clients, afin qu’ils puissent en appréhender pleinement les risques et opportunités. Ils peuvent ainsi naviguer sereinement à travers toutes les étapes de la transaction jusqu’à sa réalisation.

Nos interventions portent notamment sur :

les travaux de due diligences (juridique, fiscale et compliance et le cas échéant financière)
la structuration d’opérations d’acquisition ou de désinvestissement
la structuration de leur financement
la structuration et, si nécessaire, l’intégration fiscale de ces opérations
l’organisation de la data-room
la rédaction et la négociation des contrats préalables (accords de confidentialité et d’exclusivité, lettres d’intention, term sheets, etc.)
la rédaction et la négociation du contrat d’acquisition et des contrats annexes (garantie d’actif et de passif, contrats de service, séquestres, etc.)

Nous conseillons également nos clients dans toutes les opérations de :

rapprochement d’entreprises :
- fusions et apports partiels d’actifs

- opérations de joint-venture nationales ou transfrontalières

prises de participations, investissements majoritaires ou minoritaires, pactes d’actionnaires

Un travail d'équipe interdisciplinaire pour le conseil aux transactions

Nos équipes d'avocats (M&A, mais aussi droit des sociétés, droit fiscal et droit social) travaillent en parfaite coordination. Elles peuvent s’appuyer, si nécessaire, sur les équipes de conseil financier de Rödl & Partner, en France et à l’étranger.

En outre, dès lors que le projet l’exige, un chef de projet, professionnel du droit ou de la finance, en étroite collaboration avec le client, coordonne l'ensemble du processus, assure la circulation de l'information entre toutes les parties impliquées dans la transaction et garantit que le projet soit réalisé sans accrocs, dans les délais et en respectant les objectifs du client.

Bon à savoir

L’inscription à l’extrait Kbis ne constitue pas une preuve suffisante des pouvoirs de représentation du directeur général d’une SAS 09/01/2023

Anticiper le rebond dans les opérations M&A 14/10/2021

Le transfert de responsabilité pénale entre sociétés lors d’une opération de fusion-absorption est désormais la règle 10/12/2020

Responsabilité des dirigeants dans le cadre d’opérations LBO 04/12/2020

Vocabulaire M&A – Les experts expliquent : "Quality of Numbers" et "Quality of Earnings" 05/04/2020

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M&A Yearbook

Le nombre d'opérations de fusion-acquisition traité par Rödl & Partner est passé à 313 en 2019, soit le troisième record consécutif.

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