Nous utilisons nos propres cookies et ceux de tiers à des fins statistiques et d'amélioration du site web. Veuillez sélectionner ci-dessous les cookies que vous souhaitez accepter ou refuser. Si vous poursuivez votre navigation sans sélectionner de cookies, cela équivaut à refuser les cookies. Pour plus d'informations, veuillez consulter notre politique de confidentialité.



Actualités

PrintMailRate-it

​​​​​​​​​​​​​​​​


Abonnez-vous à notre Newsletter ici

L'équipe de Rödl & Partner Avocats vous tient informé des nouveautés dans les domaines du droit, de la fiscalité et de l'économie en France. 

 Actualités

Le transfert de responsabilité pénale entre sociétés lors d’une opération de fusion-absorption est renforcé par un nouvel arrêt de la Cour de cassation
Formalités pour le détachement de travailleurs en France
Le projet de facturation électronique français : avantages et défis
Les éléments immatériels de la franchise en Italie
La prise en compte des sanctions de l'UE contre la Russie: les limites du dispositif et les réponses de l'Union 2/2
Droit à l'image - Malgré l’atteinte à la vie privée des gens, des enregistrement vidéos obtenus illégalement peuvent-ils valablement servir de preuve dans un procès civil ?
Renforcement de l'arsenal de l'administration fiscale française pour contrôler les prix de transfert
Aménagement des règles applicables aux employeurs étrangers en matière de prélèvement à la source : les modalités pratiques de la nouvelle obligation annuelle
La prise en compte des sanctions de l’UE contre la Russie: un enjeu de compliance pour les entreprises (1/2)
Loi de finances 2024
Le représentant légal d’un dirigeant personne morale d’une SAS peut être tenu responsable pour insuffisance d’actif (Cass. com. 13-12-2023, n°21-14.579)
Assouplissement des exigences pour la reprise des actes conclus par une société en formation
Affaire «La Poste» : réflexions sur les cartographies des risques vigilance et corruption
Les éléments incorporels de la franchise
Droit social: Nouvelles obligations en matière de partage de la valeur
Droit social: Obligations de fin d'année 2023
Identification et particularités du contrat de franchise selon le droit espagnol
Négociations commerciales 2024 : rappel du nouveau calendrier
Obligation renforcée d'information lors de l'embauche des Salariés
Contournements des sanctions contre la Russie : les réponses de l’Union européenne
Changement d'activité - Gare à la perte des déficits !
Droit de reprise de l’impôt en présence de déficits reportables
Délai d’action en garantie des vices cachés : la Cour de cassation consolide les droits des acheteurs au prix d’un risque accru de recours pour les vendeurs
Projet de loi de finances 2024 : Renforcement des contrôles en matière de prix de transfert
Droit social : congés payés et maladie
Identification et particularités du contrat de franchise selon le droit italien
Le nouveau dispositif relatif aux capitaux propres devenus inférieurs à la moitié du capital social
Employeurs : êtes-vous bien sûrs d'être titulaires des droits de créations de vos salariés et dirigeants ?
Loi EGAlim 3 : le point sur ses principaux apports avant le changement annoncé du calendrier des négociations commerciales 2024
Modification en France : pactes d'actionnaires pour la durée de vie de la société
Droit social : Forfait jours et suivi du temps de travail
Parrainage et mécénat : projet de guide pratique de l’AFA
Identification du contrat de franchise : définition et distinctions avec d’autres contrats de distribution
Droit social : Télétravail frontaliers et transfrontaliers
Lancement du brevet unitaire …après un demi-siècle de négociations
Campagne de déclaration d'impôt sur le revenu 2023
Tendance de montants records de transactions pénales pour fraudes fiscales
Négociations commerciales : la loi Descrozaille ( dite «Egalim 3» ) portant sur l’équilibre dans les relations commerciales a été définitivement adoptée !
Les sanctions économiques internationales : un environnement réglementaire complexe, nécessitant des analyses de risques spécifiques
Guide AFA sur les enquêtes internes anticorruption
Les nouveautés concernant le régime de Responsabilité Élargie des Producteurs (REP) en France
Formalités pour le détachement de travailleurs en France
Evolutions récentes des obligations sur les entreprises
Les enseignements du jugement du tribunal judiciaire de Paris du 28 février dans l’affaire TotalEnergies
Co-gerants de SARL : responsabilité individuelle pour vos propres fautes
Constitutionnalité affirmée des clauses d’exclusion statutaire
Deploiement des obligations e-invoicing et e-reporting en France : La TVA à l'aube d'une nouvelle ère digitale
L’inscription à l’extrait Kbis ne constitue pas une preuve suffisante des pouvoirs de représentation du directeur général d’une SAS
Loi Marché du travail - Plafond annuel de la Sécurité sociale 2023 et actualisation du BOSS
Cookies et consentement : La CNIL frappe fort contre les sites qui ne respectent pas les règles !
Droit social : Dernières évolutions législatives en France
Droit social : Obligations de fin d'année 2022
Droit social : Registre unique du personnel
Suppression de la CVAE : Un étalement sur deux ans
Droit à l'image : A-t-on le droit de prendre une photo de quelqu’un sans son autorisation ?
RGPD – L’épineuse qualification des acteurs d’un traitement de données
Droit de la distribution - Quelques éclairages et rappels intéressants
Le Décret relatif aux procédures de recueil et de traitement des signalements émis par les lanceurs d’alerte de Loi "Waserman" est (enfin) entré en vigueur le 4 octobre 2022
La Cour de Cassation vient renforcer l’intérêt de la stipulation d’une clauses d’intuitu personae dans les contrats d’agence conclus avec les agents commerciaux personne morale
LIEN VERS PDF
Plateformes, protégez les mineurs !
La loi allemande « Devoir de Vigilance dans les chaines d’approvisionnement » (Lieferkettengesetz) : comment les entreprises françaises doivent-elles se conformer en capitalisant au mieux sur leurs dispositifs existants
Prospection commerciale et respect des données personnelles
Possibilité pour les sociétés étrangères de se voir restituer des retenues à la source supportées en France en cas de situation déficitaire ou au titre de leurs charges: les modalités d'application sont précisées par l'administration fiscale
Apports de la loi de finances rectificative pour 2022
Droit Social – Dernières évolutions législatives en France
Droit Social – Télétravail frontaliers et transfrontaliers
30 septembre 2022 : dernier délai pour les entreprises étrangères pour régulariser leurs ventes à distance intracommunautaires en France sans application de pénalités
Sanctions de l’Union Européenne à l’encontre de la Russie et de la Biélorussie
Réforme de la taxation des entreprises multinationales. L’apport de l’Union Européenne dans la réforme de la taxation internationale
Transposition en France de la directive «Lanceurs d'alerte» : notre offre d'accompagnement.
Le « Digital Services Act » : une nouvelle régulation des contenus sur Internet
Nouveau document-cadre sur les programmes de conformité aux règles de concurrence
Négociations commerciales annuelles - apports et spécificités de loi EGalim 2 pour les produits alimentaires
Transposition de la Directive Omnibus : renforcement de la protection des consommateurs
EGalim 2 à l’heure de la réouverture des négociations commerciales
Remplacement de la DEB par l’état récapitulatif de TVA et l’EMEBI
Loi santé, ce qui change au 31 mars 2022
Mise à jour de la DUE "protection sociale complémentaire"
Développement de la filière solaire en France : nouvel arrêté tarifaire photovoltaïque du 6 octobre 2021 rehaussant le seuil du guichet ouvert à 500 kWc
Transposition en France de la Directive « Lanceurs d’alerte »
Information Index d'égalité professionnelle au 1er mars 2022
Actualisation du protocole national sanitaire
Les obligations déclaratives pour sociétés étrangères en matière d’importation de biens en France à compter de 2022
Droit social: Obligations de fin d'année 2021
Liens Newsletter
L’entrée en vigueur de la réforme concernant la TVA à l’importation et les nouveautés du projet de loi de finances pour 2022
Les conditions d’obtention de mesures d’instruction ordonnées sur requête sur le fondement de l’article 145 Code de procédure civile
Flambée du prix des matières premières : quels remèdes juridiques pour les opérateurs économiques pour faire face aux difficultés induites par la hausse des prix ?
L'entreprise face aux contrôles : entre bonnes pratiques et opportunités
Consultation de l’Autorité de la concurrence sur les programmes de compliance aux règles de concurrence[1]
Directive ECN + : la transposition en droit français conduit à renforcer les programmes de compliance antitrust [1]
Évènement d'équipe Rödl & Partner France
A franco-german perspective on the protection of human rights and environmental regulations
Anticiper le rebond dans les opérations M&A
Prévention des difficultés – Procédure d’alerte par le Président du Tribunal de commerce
Rentrée 2021: dernières actualités sociales
Focus sur le régime des impatriés
Loi relative à la gestion de la crise sanitaire et entretiens professionnels
Reconduction de la PEPA en 2021
Nouveau questionnaire de l’AFA : quels impacts en matière de préparation aux contrôles?
Projet de loi de finances rectificative pour 2021 : des mesures en faveur du refinancement des entreprises
Réforme du régime TVA du commerce électronique : ce qui change au 1er juillet 2021
Convention fiscale franco-luxembourgeoise : approbation d’un avenant à la convention, et précisions de l’Administration fiscale
Covid-19 : Activité partielle - mise à jour 01/06/2021
Devoir de Vigilance: Etat des lieux – Mise à jour avril 2021
Le programme de compliance antitrust : un outil au service de la compétitivité des entreprises
Taux d’intérêts intragroupe : publication de huit fiches explicatives par l’Administration Fiscale
Covid-19 Droit Social - protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise, 25/03/2021
Covid-19 : Activité partielle - mise à jour 18/02/2021
Société à prépondérance immobilière
Covid-19 : Droit Social - Actualisation du 02/02/2021
Loi de finances 2021 : Allègement et simplification des formalités d’enregistrement
Loi de finances 2021 : Les nouveautés à ne pas manquer
Les principales mesures en matière sociale qui entreront en vigueur au cours de l’année 2021
Brexit : La situation des travailleurs frontaliers
Cookies : la CNIL sanctionne Amazon et Google
Responsabilité des dirigeants dans le cadre d’opérations LBO
Sanctions par la CNIL de 2 225 000 euros et 800 000 euros à l’encontre de deux sociétés du groupe Carrefour
Flux intracommunautaires et risques liés à la TVA : conséquences pratiques des règles « Quick Fixes »
Sites internet, cookies et autres traceurs : les professionnels doivent mettre en œuvre de nouvelles règles avant mars 2021
Entrée en vigueur de nouvelles dispositions concernant le détachement de salariés en France
Sanction de 250.000 euros pour plusieurs manquements au RGPD
Badgeuses photo : mise en demeure de plusieurs employeurs pour collecte excessive de données
Transferts de données à caractère personnel vers les Etats-Unis
Vocabulaire M&A – Les experts expliquent : "Quality of Numbers" et "Quality of Earnings"
Covid-19 : Implications en droit social
Deutschland Weltweit Search Menu