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Actualisation du protocole national sanitaire

31/12/2021 | Actualisation du protocole national sanitaire

Compte tenu de l’évolution actuelle de l’épidémie de Covid-19, le Ministère du Travail a actualisé le protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise. Par rapport à la précédente version, les employeurs sont tenus de fixer à compter du 3 janvier 2022 et pour une durée de 3 semaines, un nombre minimal de 3 jours de télétravail par semaine pour les postes le permettant.

Lorsque l’organisation du travail et la situation des salariés le permettent, ce nombre peut être porté à 4 jours par semaine. Le Ministre du Travail a annoncé que les employeurs ne respectant pas ces règles seront passibles d’une amende de 1.000 € par salarié concerné dans la limite de 50.000 €. La dernière version de ce document applicable au 3 janvier 2022 est consultable ici.

Par ailleurs, au 1er janvier 2022,

Le SMIC est porté à un taux horaire de 10,57 € (soit 1.603,12 € par mois pour 35h),
Le plafond de sécurité sociale est maintenu à 3.428 € par mois (soit 41.136 € par an),
L’arrêté du 23 décembre 2021 venant modifier les libellés et ordre/regroupement des bulletins de paies entre en vigueur.
Il conviendra également d’organiser le paiement de l’aide exceptionnelle de 100 € (dite « prime inflation ») en janvier 2022 (au plus tard en février 2022) – (cf. ci-dessous).

02/12/2021 | Le protocole national sanitaire et l'indemnité inflation

En cette fin d'année 2021 marquée par la reprise de l'épidémie de Covid-19 et la hausse des prix de l'énergie et du carburant, nous souhaitons revenir sur deux points d'actualité sociale ayant trait à ces deux problématiques. Nous vous prions de trouver ci-dessous nos commentaires relatifs à l' « indemnité inflation » (1) ainsi qu'à l'actualisation du protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise (2).

1. Indemnité inflation

Le projet de loi de finances rectificative, voté définitivement le 24 novembre dernier, prévoit l'instauration d'une aide exceptionnelle et individualisée de 100 euros baptisée « indemnité inflation » versée en une seule fois aux personnes en remplissant les critères d'éligibilité. Les salariés du secteur privé pourront en être bénéficiaires sous réserve de respecter certains critères relatifs, notamment, au montant de la rémunération brute perçue par le salarié entre le 1er et le 31 octobre 2021. Cette indemnité est totalement exonérée de cotisations et de contributions sociales mais également d'impôt sur le revenu et sera versée par l'employeur, si les critères d'éligibilité sont remplis, en décembre 2021 et au plus tard en janvier 2022. L'indemnité inflation étant intégralement financée par l'Etat, les employeurs bénéficieront par conséquent d'un remboursement intégral de celle-ci par imputation de son montant sur les cotisations sociales dues.

2. Actualisation du protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise

Compte tenu de l'évolution actuelle de l'épidémie de Covid-19, le Ministère du Travail a actualisé le protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise. Nous vous prions de trouver ci-après une synthèse des principaux apports de cette dernière mise à jour :

Renforcement des mesures dans le cadre du dialogue social :

le protocole insiste sur le caractère essentiel des échanges avec les institutions représentatives du personnel concernant la mise en place ou le renforcement des mesures sanitaires. Sont notamment visés :

L'étalement des horaires de travail,
La gestion des flux de circulation,
La mise en place du télétravail.

Si le recours au télétravail n'est pas imposé à ce stade, le protocole national précise que ce « mode d'organisation de l'entreprise peut participer à la démarche de prévention du risque d'infection au SARS-CoV-2 ».

Moments de convivialité entre salariés :

Ces moments ne sont pas recommandés, selon les préconisations des autorités. S'ils sont tout de même organisés, il conviendra de veiller au strict respect des gestes barrières et notamment :

Assurer l'aération des locaux et surveiller la qualité de l'air : le Ministère du Travail insiste sur l'importance de la maîtrise de la qualité de l'air et recommande d'assurer l'aération des espaces fermés selon l'une des deux méthodes suivantes :
Ouverture des portes et / ou fenêtres en permanence ou à défaut au moins cinq minutes toutes les heures,
A défaut, utilisation d'un système de ventilation mécanique conforme à la réglementation et assurant un apport d'air neuf adéquat.
Il est en outre recommandé de procéder à des mesures du dioxyde de carbone dans l'air, en particulier quand les préconisations d'aération naturelle ne peuvent pas être respectées. En cas d'atteinte de certains seuils, des mesures devront être prises comme, par exemple, la réduction du nombre de personnes dans la pièce concernée, le renouvellement de l'air ou encore l'évacuation des locaux le temps d'une aération suffisante.
Veuillez trouver ici la dernière version de ce document applicable au 29 novembre 2021.