Conseil fiscal en transactions / M&A Tax

Le conseil fiscal M&A de Rödl porte sur la plupart des opérations d’acquisitions, fusions, restructurations ou montages avec effet de levier. Ces opérations sont généralement traitées en étroite collaboration avec nos équipes spécialisées en Droit des Sociétés / M&A et de Transaction & Valuation Services afin d’apporter un conseil global à nos clients.

Notre activité de conseil fiscal concerne tant la phase en amont que la conception et mise en œuvre des opérations et ce, au regard de la fiscalité française comme de la fiscalité internationale.

Côté acheteur, nos services comprennent la structuration fiscale de l’opération, l’audit fiscal de la société cible, la négociation contractuelle des risques fiscaux éventuels et, si nécessaire, à l’intégration ultérieure dans la structure de l'acheteur à des fins d’optimisation fiscale. Les questions à prendre en compte sont notamment la structuration fiscale du prix d'acquisition et des modalités de financement éventuel, les structures de détention et le choix de la forme juridique. La rentabilité de l’investissement peut être influencée de manière significative par la structuration fiscale.

Nos avocats fiscalistes vous assisteront également dans le cadre d’une vente d’entreprise, l’optimisation du prix d’achat nécessitant souvent une structuration fiscale en amont de la transaction. En outre, nous vous assisterons pour la préparation de vos vendor tax due diligence ou de Tax Fact Book ainsi que dans le cadre des négociations avec les acheteurs potentiels.