Compliance Concurrence Investigations

Quels sont les enjeux de la compliance  ?

Mettre en place des mesures de compliance adaptées au profil de risque de l’entreprise permet de disposer d’une assurance raisonnable que l’entreprise s’est prémunie contre les principaux risques liés à son activité.

Il pourra s’agir notamment des risques liés à :

la fraude et la corruption
le droit de la concurrence
les règles en matière de contrôle des exportations & sanctions-embargos
le blanchiment d’argent
la responsabilité sociale et environnementale

La violation de ces obligations peut conduire à de lourdes sanctions financières ou pénales, ainsi qu’à une mise en cause de la réputation, dont les conséquences peuvent être limitées si l’entreprise démontre qu’elle avait mis en œuvre des mesures de compliance adéquates. L’absence de telles mesures pourrait au contraire constituer des circonstances aggravantes.

Toutes les typologies d’entreprises sont concernées par la compliance.

Ces risques, et la nécessité de prévoir des mesures de prévention adéquates, ne concernent pas seulement les grandes entreprises mais toutes les entreprises, en fonction de leurs activités.

En outre, les obligations de compliance qui pèsent sur les grandes entreprises les conduisent de plus en plus souvent à exiger de leurs partenaires commerciaux et sous-traitants de pouvoir démontrer la mise en œuvre effective de telles mesures lors de la sélection ou du renouvellement de leurs contrats.

 Notre approche :

Nous aidons nos clients à concevoir, déployer et auditer leurs programmes de compliance dans les domaines de l'éthique et l'anti-corruption, des données personnelles, de la concurrence (antitrust compliance), du contrôle des exportations, des sanctions/embargos et de la RSE (notamment respect des droits de l'homme, santé et environnement).

Notre approche est rigoureuse, pragmatique et pluridisciplinaire. Nous nous appuyons sur des experts reconnus, disposant d'une longue expérience de la compliance en entreprise et en milieu universitaire. En outre, nous associons des expertises juridiques et fiscales à des professionnels de l'audit, du contrôle et de la gestion des risques. Notre appartenance au réseau Rödl & Partner implanté à l’international nous permet de vous proposer des interventions dans un contexte multinational.

Nos services :

Conception, évaluation et déploiement de programmes de compliance (anti-corruption/ blanchiment, concurrence, sanctions-embargos, RSE)
Assistance dans les relations avec les autorités de régulation (ex : contrôles AFA, Autorités de concurrence)
Réalisation d’enquêtes internes / investigations
Réalisation d’audits de risques et de due diligences de compliance (vendeur/acquéreur) lors des opérations de fusions-acquisitions
Formation des organes de direction et des salariés ;
Mise en place de politiques de délégations de pouvoirs
Revue et rédaction de clauses d’éthique dans les contrats
Mise en place de dispositifs d’alerte, d'évaluation des tiers et e-learnings en partenariat avec des fournisseurs de solutions

Notre équipe :

Jean-Yves Trochon et Hugues Boissel Dombreval co-dirigent le département Compliance et Concurrence de Rödl & Partner. lIs apportent leur expérience d’avocats et d’anciens directeurs juridiques et compliance de grands groupes internationaux ainsi que les bonnes pratiques en la matière résultant de leurs interactions régulières avec l’AFA et les autorités de concurrence.

Ils disposent de solides références en matière d’assistance à l’élaboration, au déploiement et à la mise en œuvre des programmes de compliance anticorruption, quel que soit le type de société envisagé (grands groupes, ETI, PME).

Par ailleurs, ils enseignent à Paris-Dauphine dans le cadre du Certificat Compliance, Vigilance et Données Personnelles, et de l’Executive Master Compliance et ont déjà formé plus de 200 professionnels de la compliance dans ce cadre.

Retrouvez l'ensemble de leurs publications ici.

En savoir plus :

-
Code d’éthique : pierre angulaire de l’entreprise

-Cartographier les risques de votre entreprise et adopter un programme de compliance

-Sécuriser vos contrats avec des clauses éthiques

-Sécuriser votre dispositif de compliance concurrence

-Sécuriser votre dispositif d’alerte interne

-Sécuriser votre dispositif de compliance « intégrité des tiers »

-Sécuriser votre programme de compliance avec les règles en matière de sanctions-embargos et contrôle des exportations (« Trade Sanctions »)

Contact

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Jean-Yves Trochon

Avocat au barreau de Paris

Senior Counsel

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Hugues Boissel Dombreval

Avocat, Attorney-at-law

Associate Partner

+33 6 12 50 47 17

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